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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f8346ecf40727a004474fd
7 janvier 2025
Elle sollicite en outre le paiement d’une indemnité forfaitaire pour le temps perdu par son gérant à exécuter les travaux, sur la base de 17,50 euros par heure.
18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e18
11 avril 2024
L'EPFIF a déposé une requête devant le Président du tribunal de commerce de Melun et par ordonnance du 10 février 2020 signifiée le 5 mars 2020 à Monsieur [L] [Z], ancien gérant et ancien liquidateur de
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
Or, le contrat de maîtrise d’oeuvre mentionne Zepto architecture comme cocontractant et non la Sarl Zepto.
Chambre 04
68e88b563ea43407b9fbac20
2 octobre 2025
[I] [K] à la somme de 15.000 € ; - condamner la SARL INTEMPOREL à verser à M.
2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
ARTISANALE THERMIQUE ET ELECTRIQUE prise en la personne de son représentant légal, la SARL MONTI RENOVATION CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, la SARL K & G INVESTMENTS prise
Référés
675a12c63bace64ddb46b848
1 octobre 2024
Suite à l'acquisition du local, la SCI PERI-BONNEVIALE a succédé à la SARL INVEST IMMO en qualité de bailleresse.
7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
Par acte du 1er juillet 2011, elle a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société FC MARBEUF, jusqu’au 30 juin 2013. Par contrat de location-gérance conclu avec la société P.
CTX PROTECTION SOCIALE
69544c9175782d5f0649f42d
2 décembre 2025
34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine RICHARD Gérard
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [I] né le 05 février 1948 à MARSEILLE, de nationalité française, élisant domicile chez son administrateur de biens La SARL
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
Suivant exploits du 22 février 2024, la SA SMA a fait assigner devant le présent tribunal la SARL CABINET LIAUTARD et la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL CABINET LIAUTARD.
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e276d34da2cbdcd8d3c
9 janvier 2025
Au regard du résultat de ces recherches, autoriser Mme [M] en sa qualité de co-gérante : • Soit de signer un bail commercial de 9 ans avec le(s) locataire(s) qui sera(ont) pressenti(s) portant sur
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603eacdc6046d4707a0d4
21 mai 2026
[G], gérant de CG HABITAT, maître d’oeuvre atteste : L'intervention de l'entreprise [I] pour les travaux de reprises s'est déroulée le 05 Décembre 2024.
5ème chambre 2ème section
68dec3c26af9fd1f8094d9e6
352J-W-B7I-C6GIM N° MINUTE : MEDIATION JUDICIAIRE Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE La société SARL
675a12c53bace64ddb46b80f
15 octobre 2024
[U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL CABINET
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
Elle soutient qu’il existe une forte mésentente entre les associés qui met gravement en péril la société en ce que monsieur [O], associé égalitaire et gérant utilise selon elle l’actif de la société dans
REFERES 1ère Section
670d5c59ddfc18ec235b3b2e
14 octobre 2024
Le demandeur expose que sur le fondement d’un acte notarié en date du 10 juillet 2019, énumérant diverses reconnaissances de dettes contractées par la SARL HBDI auprès de M.
67097cea06866c0645d4a527
11 octobre 2024
LES TROIS FRERES pris en la personne de son syndic la SARL « LES ADMINISTRATEURS NIÇOIS ASSOCIES » (A.N.A.), au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS NICE sous le n° 813899481, dont le siège est [Adresse
6866f7c2d33109fd079b877b
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [9] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL
6866f7c4d33109fd079b87b7
JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [8] [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL
67eeeb3bb848dd6814c63dd8
3 avril 2025
Grégoire TERTRAIS, Avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Avocat plaidant, DÉFENDERESSE : SCCV [Localité 4] VERNEAU, immatriculée au RCS d’Angers sous le n°879 426 716, prise en la personne de son gérant
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