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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f8346ecf40727a004474fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle sollicite en outre le paiement d’une indemnité forfaitaire pour le temps perdu par son gérant à exécuter les travaux, sur la base de 17,50 euros par heure.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e18

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'EPFIF a déposé une requête devant le Président du tribunal de commerce de Melun et par ordonnance du 10 février 2020 signifiée le 5 mars 2020 à Monsieur [L] [Z], ancien gérant et ancien liquidateur de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or, le contrat de maîtrise d’oeuvre mentionne Zepto architecture comme cocontractant et non la Sarl Zepto.

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e88b563ea43407b9fbac20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] [K] à la somme de 15.000 € ; - condamner la SARL INTEMPOREL à verser à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ARTISANALE THERMIQUE ET ELECTRIQUE prise en la personne de son représentant légal, la SARL MONTI RENOVATION CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, la SARL K & G INVESTMENTS prise

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b848

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suite à l'acquisition du local, la SCI PERI-BONNEVIALE a succédé à la SARL INVEST IMMO en qualité de bailleresse.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 1er juillet 2011, elle a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société FC MARBEUF, jusqu’au 30 juin 2013. Par contrat de location-gérance conclu avec la société P.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c9175782d5f0649f42d

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine RICHARD Gérard

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [I] né le 05 février 1948 à MARSEILLE, de nationalité française, élisant domicile chez son administrateur de biens La SARL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant exploits du 22 février 2024, la SA SMA a fait assigner devant le présent tribunal la SARL CABINET LIAUTARD et la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL CABINET LIAUTARD.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e276d34da2cbdcd8d3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au regard du résultat de ces recherches, autoriser Mme [M] en sa qualité de co-gérante : • Soit de signer un bail commercial de 9 ans avec le(s) locataire(s) qui sera(ont) pressenti(s) portant sur

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G], gérant de CG HABITAT, maître d’oeuvre atteste : L'intervention de l'entreprise [I] pour les travaux de reprises s'est déroulée le 05 Décembre 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c26af9fd1f8094d9e6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

352J-W-B7I-C6GIM N° MINUTE : MEDIATION JUDICIAIRE Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE La société SARL

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL CABINET

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient qu’il existe une forte mésentente entre les associés qui met gravement en péril la société en ce que monsieur [O], associé égalitaire et gérant utilise selon elle l’actif de la société dans

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c59ddfc18ec235b3b2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le demandeur expose que sur le fondement d’un acte notarié en date du 10 juillet 2019, énumérant diverses reconnaissances de dettes contractées par la SARL HBDI auprès de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67097cea06866c0645d4a527

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LES TROIS FRERES pris en la personne de son syndic la SARL « LES ADMINISTRATEURS NIÇOIS ASSOCIES » (A.N.A.), au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS NICE sous le n° 813899481, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c2d33109fd079b877b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [9] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c4d33109fd079b87b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [8] [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63dd8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Grégoire TERTRAIS, Avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Avocat plaidant, DÉFENDERESSE : SCCV [Localité 4] VERNEAU, immatriculée au RCS d’Angers sous le n°879 426 716, prise en la personne de son gérant

Source officielle

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