sera passée avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent

FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineure [M] [Q] au domicile de la mère.

modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale et doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile à l'autre parent ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant [J] chez la mère

surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère

par exception, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, [B] passera alternativement les années paires le 24 décembre au soir chez son père et le 25 décembre de 10 heures à 19 heures chez sa mère

Agé de 30 ans, célibataire, il a ajouté qu’il était conseiller bancaire en intérim chez CCF, moyennant un salaire net de 1.800 € par mois et, en tant que soutien de famille pour la fratrie, [H] [I] ne

Portalis DB3R-W-B7I-ZZ53 N° Minute : 25/00007 AFFAIRE [W] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [U] [Z] (mère

Monsieur [T] [G] de confirmer l'exercice de son droit auprès de Madame [J] [Z] au plus tard 48 heures à l'avance, et à charge pour le père d'aller chercher et raccompagner les enfants au domicile de leur mère

fixées s'étendront aux jours fériés les précédant ou les suivant immédiatement ; DISONS que le père assurera la prise en charge matérielle et financière des trajets de l'enfant jusqu'au domicile de la mère

1082 du code de procédure civile ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 2 octobre 2020 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

Elle explique que le transfert du bail, dont sa mère était titulaire, lui a été refusé lors de son décès.  

Ce film porte en grande partie sur [M] [T], mère de la réalisatrice, le synopsis étant le suivant : « [U] fait un film pour essayer de comprendre le plus grand mystère de l’univers : sa mère [E].

MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

troubler l'autre -débouté l'épouse de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale -constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale -fixé la résidence des enfants au domicile de la mère

véhicule automobile RENAULT 3008 à l'époux, à charge pour lui d'assumer les frais d'entretien et d'assurance, - constaté que l'autorité parentale à l'égard de [H] est exercée en commun par les père et mère

Pour prononcer l’expulsion de Monsieur [K] [I], le juge a en effet estimé que celui-ci ne prouvait pas qu’il résidait au domicile de sa mère, [Adresse 3] à [Localité 4], durant l’année qui a précédé le

Elle évoque une décision commune, en lien avec le psychiatre, de maintenir leur mère à domicile mais précise avoir quitté son travail pour se consacrer pleinement à sa prise en charge durant trois mois

régime matrimonial, Concernant les enfants - Dit que Monsieur [G] et Madame [J] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur, - Fixé la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère

la somme de cinq cents euros à titre de dommages intérêts ; Condamne Monsieur [C] [F] à payer à Madame [Z] [H] une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 15 000 euros, Constate que la mère

sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle, - par exception, les fins de semaine comprenant la fête des mères