’indemnisation de Monsieur [V], - Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de convoquer les parties et de décrire les postes de préjudices suivants : *DFP ; *préjudice sexuel ; *déficit fonctionnel

clinique, œdème, limitation fonctionnelle, douleur au niveau du ligament latéral externe ».

ou de vices, - dire dans l’hypothèse où il s’agit de vices, s’ils étaient apparents ou cachés pour un acheteur profane normalement diligent en fonction des éléments portés à sa connaissance lors de la

ou de vices, - dire dans l’hypothèse où il s’agit de vices, s’ils étaient apparents ou cachés pour un acheteur profane normalement diligent en fonction des éléments portés à sa connaissance lors de la

fracture pluri-fragmentaire de son puce droit par écrasement, Mme [T] a en réalité conservé des séquelles très invalidantes ; qu’ainsi, elle souffre de douleurs persistantes et présente une gêne fonctionnelle

représentée par son conseil, sollicite aux termes de son acte introductif d’instance soutenu oralement, de voir : - constater que [M] [R] est occupant sans droit ni titre de son ancien logement de fonction

au greffe par Jennifer ALNET Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Jennifer ALNET, Juge aux affaires familiales et Madame Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction

, 10-1 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 énoncent que : “ Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction

L’assemblée générale du 20 avril 2023 a voté une modification du mode de calcul de la répartition des charges par rapport à ce qui était pratiqué auparavant.

[V] [N] d’y conduire les enfants et de les y reprendre, DIT que les jours et heures de droit de visite seront déterminés par l’association [12] selon un calendrier et des modalités à convenir, en fonction

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

Enfin, il convient d’observer que la SARL [7] ne justifie pas avoir procédé à une quelconque modification de son code APE après les opérations de contrôle diligentées par l’URSSAF [9], ou avoir modifié

[I] subit, du fait de l’accident, et après consolidation, un déficit fonctionnel permanent définit comme une altération permanente d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

X] [B], a été victime, - évaluer le préjudice corporel de madame [N] [U] résultant strictement de ces faits en déterminant : - avant consolidation, ▸ la durée de la (ou des) période(s) de déficit fonctionnel

BALLON, faisant fonction de greffier, puis mise en délibéré pour être rendue ce jour, par mise à disposition au greffe de la juridiction ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS

devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - Indiquer si, du fait des mêmes lésions ou affections, il existe une atteinte permanente (Déficit Fonctionnel

qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4) Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction