CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 544 résultats pour « diffusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d8010fcdc6046d47af9a6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DISCUSSION Il résulte des dispositions de l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique qu'il appartient au juge des libertés et de la détention de statuer systématiquement sur la situation des patients

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DISCUSSION Sur la non-comparution du défendeurAux termes de l’article 472 du Code de Procédure Civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond ; le juge ne fait droit

Source officielle
TJ

Référés

670eb9891c3411ff34557dfc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le contrat de rente viagère conclu le 13 novembre 2014 entre Mme [H], vendeur et crédirentier, et Mme [V], acquéreur et débirentier, stipule expressément que le vendeur

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adcee9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La réalité du trouble (en l’occurrence le bouchage fréquent de leur réseau des eaux usées qui provoque des remontées inopportunes) subi par M. et Mme [S] et du lien

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e48f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des termes clairs du rapport d’expertise auquel les parties n’ont jamais apporté des critiques techniques sérieuses, que le véhicule en cause a subi, avec

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9ecfd6229a4e58a9b41

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

vente des biens immobiliers appartenant à Monsieur [B] [S], sis à [Adresse 2], anciennement cadastré section B n°[Cadastre 3] [Adresse 9] pour une contenance de 48 a, et nouvellement cadastré après division

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65f1d1b80eb743b151e4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

au greffe de la juridiction 19 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE Division

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6696413bf5112d8edd057df2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d'une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre leurs discussions dans le cadre d'une

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6696ba379a603a692911443a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle produit un certificat médical, le médecin mentionnant avoir reçu madame [M] en état de choc émotionnel à la suite de la discussion qu’elle avait eue avec sa manager, qui lui avait reproché devant

Source officielle
TJ

Référés

66844c5a8bcff606d9c6f51b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il est acquis que les travaux que M. et Mme [U] ont commandés à la société RB bâtiments selon des devis acceptées entre mars et juin 2023 et qu’ils ont partiellement

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed34c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52ddf5b5c7d10caa6b5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

une « phobie administrative » et n’étant désormais plus assisté par un cabinet comptable, il a été « dépassé et débordé », en particulier face à ses obligations déclaratives ; qu’il a engagé des discussions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a3505

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure civile dispose notamment que : «  Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df31992f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il n’est pas prouvé que les causes du commandement délivré le 3 février 2025 visant la clause résolutoire stipulée au bail commercial conclu entre les parties ont été

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : DEFENDERESSE [7] DIVISION

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32798d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JAGUAR LAND ROVER FRANCE-Division JAGUAR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Maître Charlotte DESCHEEMAKER

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc2719

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d'une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

678021599c3ba90f51dc28f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d'une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d'une médiation

Source officielle
TJ

REFERES

6781a0816d34da2cbdce14d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

réouverture des débats afin de permettre aux parties de s'expliquer et de justifier de l'identité de la ou des personnes : - propriétaires des biens constituant le lot n°12 de l'état descriptif de division

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

681119c32a56cbbf9295cd67

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

incident : REJETTE la demande de suspension de saisie immobilière ; Sur la vente forcée a été adjugé dans un ensemble immobilier sis [Adresse 9], en un lot UNIQUE, le lot n°2 de l’état descriptif de division

Source officielle

Page 72 sur 378

← PrécédentSuivant →