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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4802fc178212f087f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LES SERRES DE L’OASIS [Adresse 23] [Adresse 4] [Localité 6] ([Localité 13]) Non comparante, non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

son nom de domaine «urbasolar.com » et témoigne d’une volonté de se placer dans le sillage de la demanderesse pour tirer indument les bénéfices de ses investissements ; - JUGER que la réservation et l

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b890

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

« gros-œuvre » ; la société SOPREMA,, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « étanchéité » ; la société 2B BATISSEUR BOIS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « charpente »

Source officielle
TJ

Référés

69debe87cdc6046d4740755d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHATEAU HAUT LA BERGERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée Par acte du 21 janvier 2026, la SAS EVV a assigné la société civile d’exploitation agricole

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca0e83aab7e661bcc941

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Conformément à l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

JEX

68ff2fd27e08341cb497c0d5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 21/01407 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6CV Minute N° 25/0279 AFFAIRE : [W] [D

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle a donné en location le lot n° 9 à la société Connect Crédit et exploite dans les deux autres lots une activité commerciale d'hébergement touristique.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9440cdc6046d474ef7fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après renvois, à l’audience du 12 février 2026, la SA AXA FRANCE IARD a comparu, représentée par son conseil et a maintenu ses demandes dans les termes de son exploit introductif d’instance et sollicité

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1c6af9fd1f809763d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sévérité que pourrait entraîner le jugement, il y a lieu d’écarter l’exécution provisoire en application de l’article 514-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64025

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [X] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparant ni représenté M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0f6fe8cdc6046d477df19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, l’argument tiré de l’acceptation de la succession par les défendeurs est également inopérant, l’acte notarié produit par les parties et non contesté indiquant explicitement que les défendeurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

réalisés ou non achevés et dont le prix n’a jamais fait l’objet d’un consentement entre les parties

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6699579007d408f8d4c128c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Minute : 24/01597 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a19c3ba90f51dc8787

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par exploit en date du 3 mai 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse et lui demande, sous le bénéfice de l’exécution

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7044cdc6046d471e2569

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AIRO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393702fc178212f833f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet événement est notamment caractérisé par : le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme,ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e4df1f582838351447

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Selon le défendeur, les charges répertoriées sont exclusivement des charges communes spéciales et non des charges communes générales, de sorte que le vote de la résolution n°18 pouvait intervenir à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

directives, de contrôler l'exécution du travail et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b972b7e1b6bf1d7aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

un expert concernant les désordres allégués de nature visuelle, olfactive, sonore et vibratoire affectant la copropriété et résultant de l’activité de restauration de la société La Seconde Company, exploitée

Source officielle

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