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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087f2
1 avril 2025
LES SERRES DE L’OASIS [Adresse 23] [Adresse 4] [Localité 6] ([Localité 13]) Non comparante, non représentée S.A.R.L.
Chambre 10 cab 10 J
66158538db5098996d5a8dc1
9 avril 2024
son nom de domaine «urbasolar.com » et témoigne d’une volonté de se placer dans le sillage de la demanderesse pour tirer indument les bénéfices de ses investissements ; - JUGER que la réservation et l
Référés civils
6824dde3b351f8463a00b890
8 avril 2025
« gros-œuvre » ; la société SOPREMA,, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « étanchéité » ; la société 2B BATISSEUR BOIS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « charpente »
Référés
69debe87cdc6046d4740755d
13 avril 2026
CHATEAU HAUT LA BERGERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée Par acte du 21 janvier 2026, la SAS EVV a assigné la société civile d’exploitation agricole
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0e83aab7e661bcc941
29 janvier 2024
Conformément à l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
JEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 21/01407 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6CV Minute N° 25/0279 AFFAIRE : [W] [D
Service des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
Elle a donné en location le lot n° 9 à la société Connect Crédit et exploite dans les deux autres lots une activité commerciale d'hébergement touristique.
JCP FOND
69ea9440cdc6046d474ef7fb
Après renvois, à l’audience du 12 février 2026, la SA AXA FRANCE IARD a comparu, représentée par son conseil et a maintenu ses demandes dans les termes de son exploit introductif d’instance et sollicité
11ème civ. S3
68deef1c6af9fd1f809763d8
2 octobre 2025
sévérité que pourrait entraîner le jugement, il y a lieu d’écarter l’exécution provisoire en application de l’article 514-1 du Code de Procédure Civile.
Chambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64025
1 juillet 2025
[P] [X] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparant ni représenté M.
TPX DE GONESSE
6a0f6fe8cdc6046d477df19b
19 mai 2026
Par ailleurs, l’argument tiré de l’acceptation de la succession par les défendeurs est également inopérant, l’acte notarié produit par les parties et non contesté indiquant explicitement que les défendeurs
2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
réalisés ou non achevés et dont le prix n’a jamais fait l’objet d’un consentement entre les parties
Chambre 2/section 3
6699579007d408f8d4c128c3
Minute : 24/01597 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
PPEP Civil
678045a19c3ba90f51dc8787
7 janvier 2025
Par exploit en date du 3 mai 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse et lui demande, sous le bénéfice de l’exécution
2ème Ch. Cab B
69dd4422cdc6046d471fd95f
9 avril 2026
Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Référés Cabinet 1
6a0b7044cdc6046d471e2569
18 mai 2026
AIRO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La
MONTREUIL JCP
67f0393702fc178212f833f8
3 avril 2025
Cet événement est notamment caractérisé par : le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme,ou le premier incident de paiement non régularisé.
8ème Chambre
66b123e4df1f582838351447
18 juillet 2024
Selon le défendeur, les charges répertoriées sont exclusivement des charges communes spéciales et non des charges communes générales, de sorte que le vote de la résolution n°18 pouvait intervenir à la
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa438c8a1343b8cd640af
24 avril 2024
directives, de contrôler l'exécution du travail et de sanctionner les manquements de son subordonné.
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
un expert concernant les désordres allégués de nature visuelle, olfactive, sonore et vibratoire affectant la copropriété et résultant de l’activité de restauration de la société La Seconde Company, exploitée
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