Il avait précédemment fait l'objet d'une hospitalisation là la demande d'un tiers, mesure levée par le juge des libertés et de la détention le 26 septembre 2024, son curateur n'ayant été ni informé de

cocontractant devant le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Nice, lequel a, par ordonnance contradictoire du 8 octobre 2020, condamné sous astreinte la société défenderesse à réaliser les travaux de levée

OPH la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l'assignation, de sa dénonciation, des frais de levée

Sur les demandes accessoires La société LOTUS sera condamnée aux dépens de l’instance, en compris les frais de levée de l’état des privilèges et nantissements et de l’extrait Kbis acquittés auprès du

cette dernière ne justifie de la situation de l'enfant majeur chaque année, - malgré le terme de ses études et l'entrée dans la vie active de [V] [C] en 2019, Madame [O] [N] n'a pas ordonné de main levée

avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 2] : Monsieur a fait l’objet d’une levée

été ordonnée et Monsieur [B] désigné en qualité d’expert judiciaire, autorisant en outre la consignation du solde de prix, soit la somme de 7 889,22€, à la Caisse des dépôts et consignation jusqu’à la levée

Le 5 décembre 2024, le conseil de Monsieur [J] [N] a informé Madame [O] que la contribution à l’entretien et à l’éducation de [M] n’était plus due et a demandé à madame [O] de levée la procédure de paiement

agit, et en particulier, les biens immobiliers dépendant de cette succession jusqu’à ce que puisse être établie la déclaration de succession Et notamment de : 1/ Faire procéder, s’il y a lieu, à la levée

[Localité 4] HABITAT-OPH la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l'assignation, des frais de levée

[Localité 4] HABITAT-OPH la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l'assignation, des frais de levée

En l’espèce, Monsieur [D] [W] a été placé en rétention à l’issue de sa levée d’écrou et a expliqué lors d’une audition du 13 janvier 2026 avoir respecté l’obligation de quitter le territoire français notifiée

l'autorité étrangère, dès lors qu'en tout état de cause, les perspectives d'éloignement doivent être appréciées au jour de la décision et que les éventuelles carences ou difficultés antérieures peuvent être levées

Sur les demandes accessoires La société Vitadistri sera tenue aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, comprenant le coût du commandement de payer et les frais de levée

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE

RG 23/00459 ; - et aux pièces communiquées par les parties ; en déterminer l’origine, la cause, et l’étendue, préconiser les méthodes réparatoires, déterminer les responsabilités et en chiffrer la levée

Par exploit du 29 janvier 2019, les époux [Z] ont donné assignation à la société LPE devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’obtenir la levée des réserves et l’indemnisation de leurs préjudices

LEGÉ représenté par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [Y] [Z] 19 Rue de la Belle Epine 77114 HERME Monsieur [W] [T] 3 lieudit L’Epinais 44650 LEGE

publique, assistée de Claire HALES-JENSEN, greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de madame [Z] [C] en date du 31 décembre 2024, reçue au greffe le 31 décembre 2024, tendant à la levée

soins psychiatriques conformément à l’article L. 3211-12-1 et L. 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté modificatif du Préfet du Rhône en date du 20/11/2024 pris à la suite d’une levée