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41 180 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour faire droit à une demande sur ce fondement, le juge des référés doit caractériser l'existence d'un litige potentiel susceptible d'opposer les parties dont la solution pourrait dépendre de la mesure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- sur la demande d’annulation de la décision rendue par la commission de recours amiable Il convient de rappeler à la société [3] qu’il est de jurisprudence constante que le juge du contentieux de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le RG 25/00547 ; Vu les assignations d’appel en cause délivrées, le 16 février 2026, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d06b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par décision du 13 juillet 2018, reçue le 27 septembre 2018, la CRA a confirmé la décision rendue par l'organisme de recouvrement et rejeté la demande de remboursement du centre hospitalier.

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de sa demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[J] [W] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable, laquelle, par décision du 02 septembre 2022, notifiée le 06 septembre 2022, a confirmé la décision de la Caisse.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6785675faaacbea0fe680f6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

352J-W-B7I-C5RNL N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Mutuelle MGEN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9cac432ce7d11a6fd95

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [B] a confirmé ses demandes en produisant ses justificatifs. La SAS LMNNEXT FR qui n’a pas été touchée par la notification du jugement du 17 octobre 2023, n’ a pas comparu à l’audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170826d34da2cbdcd969d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

professionnel, la caisse demande la confirmation du taux dans son principe et dans son montant et fait valoir que le salarié, maçon, a été déclaré inapte et licencié sans proposition de reclassement,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c0e9dcdc6046d473007dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une expertise médicale technique a été mise en oeuvre à la demande de Monsieur [H].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cc1071f8a20b910f921b2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société [2] demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de : - juger que Monsieur [J] n’apporte pas la preuve du caractère professionnel de l’accident survenu le 24 octobre 2019, - juger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a6691252

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône ne formule pas d’observations sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et demande pour le cas où elle serait retenue qu’il soit jugé

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

CONFIRMER, conformément à l’article 514 du Code de Procédure Civile, l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir. CONDAMNER les défendeurs aux dépens.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea254a01215df773bc9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a6cdc6046d474ba6d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience, madame [Z] [R] , dûment représentée par , confirme ses demandes. La S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b425cdc6046d479c5555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande d'échelonnement de la dette L'article 1343-5 dispose que “Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans

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TJ

PS ctx technique

67169b83b098d256e1fd456b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Rejette la demande de la Société [5] tendant à se voir déclarer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909213

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

assistées lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 17 Juin 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 07 Octobre 2024 par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e3a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conclut au rejet de l'ensemble des demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bedab83ab779a7ba409

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par suite, les indus relatifs à des surfacturations kilométriques seront confirmés.

Source officielle

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