413 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie BOZEC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 341 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

MÉDIATION RENDUE LE 12 JANVIER 2024 N° RG 21/00741 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2OG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : B0135 Et Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 17] (ROYAUME-UNI) [Adresse 7] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me David

barreau de MULHOUSE, vestiaire 17 - partie demanderesse - ET Monsieur [F] [T] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me David

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE PARIS CHAMPS SCI [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître David

[Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0210 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

J], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (83), de nationalité Française, Expert-comptable salarié, demeurant et domicilié [Adresse 3] Représenté par Maître Yves HADDAD substitué par Maître David

fusion-absorption de la SA HLM COOPERATION ET FAMILLE par la SA LOGEMENT FRANÇAIS, devenue 1001 VIES HABITAT représentée par Me Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 78, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/10/2024 à : Me Catherine DE GOURCUFF Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2024 à : Me David GOLDSTEIN Rectifie le jugement du

METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David

Représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [N] [L] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me

DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 619 258 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David

GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Tunisie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTU Minute : 24/359 Monsieur [D] [H] Représentant : Me Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E491 C/ Monsieur [G] [C] [L] Représentant : Me David

après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis BERNARDI - Me Colette BRUNET-DEBAINES - Me Bilitis DAVID

AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [M] DEFENDEUR Monsieur [T] [S] né le 20 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Jean-Bernard

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

sociétés de PARIS sous le numéro 632 018 503, dont le siège social est sis [Adresse 6], elle même prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David