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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643d5

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

. *** Sur le fond, Me [Y] [K] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : article 742-5 du CESEDA, Monsieur s'est soumis à toutes les procédures

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430dd681ed727f2a64a44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a repris le travail à temps plein, il est agent de sécurité, il indique solliciter des délais de paiement car il souhaite demeurer dans l’appartement jusqu’à ce que sa demande pour un nouveau logement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e45cdc6046d47101f95

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile : Durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 742-2, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e68cdc6046d471021ee

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile : Durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 742-2, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Son oncle, cadet du demandeur de deux années n’avait jamais souhaiter instituer son frère aîné comme bénéficiaire d’une assurance vie ou d’une dévolution successorale.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697bc74fcdc6046d472b42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile : Durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 742-2, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeed4cdc6046d47ea1bfe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [M] [G], présente à l'audience, précise avoir rencontré des difficultés de santé, avoir été licenciée il y a un mois, faire des démarches pour obtenir un logement plus petit et enfin qu'elle souhaite

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391775

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Dès lors, la société AD TRANS, si elle souhaite remettre en cause ledit contrat, doit assigner la société Axa France Iard.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7ac9b032d83cfd3e6c83

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [X] [Y] souhaite être libéré et partir. Il n’a frappé personne. Sur sa blessure à l’oeil, elle est liée aux faits reprochés à son cousin.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7aceb032d83cfd3e6d30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ne souhaite rien ajouter.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d62b032d83cfd3e7429

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Je souhaite que l’audience soit en français et en cas de difficultés, l’interprète m’assiste.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2b9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : Pas de moyen soulevé L’intéressé entendu en dernier déclare : Je souhaite repartir en Espagne pour faire mes papiers.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12bd9953d09165acd8e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Z] [E] d’exercer ce droit, s’il le souhaite. M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dda38de0398b51783bd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’un des 3 endant à de grands soucis de santé. Sur la demande de prolongation, il s’agit d’une personne agé, qui a 3 enfants, il s’gait d’une personne vulnérable.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445959fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

expert sera précisée au dispositif de la présente décision tout autre chef de mission étant exclue” Ce qui signifie que le présent Magistrat a le pouvoir discrétionnaire de fixer la mission qu’il souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il souhaite se rendre en BELGIQUE et ne pas rester en FRANCE.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaiterais repartir en Espagne, je suis venu en France pour me renseigner sur la légion étrangère mais je souhaite partir.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69732573cdc6046d47648af6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En effet, à l’appui de sa demande de transfert il a écrit à la RIVP, le 10 avril 2024, qu’il vivait seul avec sa mère et « souhaite y rester afin d’y fonder une famille » ; le 22 avril 2024 que « la composition

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635ed1ffbed0eed97b74

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire avec un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd00172da17169e95645

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [M] [V] ne souhaite rien ajouter.

Source officielle

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