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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e43067681ed727f2a643d5
5 octobre 2025
. *** Sur le fond, Me [Y] [K] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : article 742-5 du CESEDA, Monsieur s'est soumis à toutes les procédures
Ch4.3 JCP
68e430dd681ed727f2a64a44
2 octobre 2025
Il a repris le travail à temps plein, il est agent de sécurité, il indique solliciter des délais de paiement car il souhaite demeurer dans l’appartement jusqu’à ce que sa demande pour un nouveau logement
Juge des libertés
69654e45cdc6046d47101f95
10 janvier 2026
étrangers et du droit d'asile : Durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 742-2, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite
69654e68cdc6046d471021ee
1ère CHAMBRE CIVILE
69600320cdc6046d47aaa901
8 janvier 2026
Son oncle, cadet du demandeur de deux années n’avait jamais souhaiter instituer son frère aîné comme bénéficiaire d’une assurance vie ou d’une dévolution successorale.
697bc74fcdc6046d472b42e1
7 janvier 2026
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeed4cdc6046d47ea1bfe
2 avril 2026
Madame [M] [G], présente à l'audience, précise avoir rencontré des difficultés de santé, avoir été licenciée il y a un mois, faire des démarches pour obtenir un logement plus petit et enfin qu'elle souhaite
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391775
3 janvier 2025
Dès lors, la société AD TRANS, si elle souhaite remettre en cause ledit contrat, doit assigner la société Axa France Iard.
Juge libertés & détention
677d7ac9b032d83cfd3e6c83
7 janvier 2025
Monsieur [X] [Y] souhaite être libéré et partir. Il n’a frappé personne. Sur sa blessure à l’oeil, elle est liée aux faits reprochés à son cousin.
677d7aceb032d83cfd3e6d30
Il ne souhaite rien ajouter.
677d7d62b032d83cfd3e7429
Je souhaite que l’audience soit en français et en cas de difficultés, l’interprète m’assiste.
669e9faae2a18bd08ce3e2b9
21 juillet 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : Pas de moyen soulevé L’intéressé entendu en dernier déclare : Je souhaite repartir en Espagne pour faire mes papiers.
669ff12bd9953d09165acd8e
23 juillet 2024
[Z] [E] d’exercer ce droit, s’il le souhaite. M.
66fd8dda38de0398b51783bd
2 octobre 2024
L’un des 3 endant à de grands soucis de santé. Sur la demande de prolongation, il s’agit d’une personne agé, qui a 3 enfants, il s’gait d’une personne vulnérable.
REFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445959fd
22 janvier 2024
expert sera précisée au dispositif de la présente décision tout autre chef de mission étant exclue” Ce qui signifie que le présent Magistrat a le pouvoir discrétionnaire de fixer la mission qu’il souhaite
65d64ab887daf743d9a4d7e0
23 janvier 2024
Il souhaite se rendre en BELGIQUE et ne pas rester en FRANCE.
65d64aba87daf743d9a4d80a
30 janvier 2024
L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaiterais repartir en Espagne, je suis venu en France pour me renseigner sur la légion étrangère mais je souhaite partir.
PCP JCP fond
69732573cdc6046d47648af6
9 janvier 2026
En effet, à l’appui de sa demande de transfert il a écrit à la RIVP, le 10 avril 2024, qu’il vivait seul avec sa mère et « souhaite y rester afin d’y fonder une famille » ; le 22 avril 2024 que « la composition
JUGE CX PROTECTION
670d635ed1ffbed0eed97b74
11 octobre 2024
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire avec un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre
66fedd00172da17169e95645
3 octobre 2024
Monsieur [M] [V] ne souhaite rien ajouter.
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