Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 7 mai 2018.

Elle précise que la société SAUR est habituée aux habitations de Seine et Marne, qui ont souvent une pompe de relevage et des eaux de nappe à évacuer.

Cette ordonnance a été signifiée à Madame [J] [V] épouse [M] le 7 mars 2023.

Par exploit de commissaire de justice en date du 27 mai 2024 remis à étude, Madame [H] [Y] a assigné Monsieur [S] [U] devant le Tribunal judiciaire de TOULOUSE aux fins de voir ordonnée l’annulation de

DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 26 MAI

La société conclut au rejet. Elle conteste la signature d’un marché.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 25 mai 2021.

CONDAMNER la même aux entiers dépens RAPPELER que l’exécution est de droit » Madame [G] [W] veuve [P] sollicite la nullité du testament du 29 mai 2005 au motif que son mari était atteint de troubles

L’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

du 15 mars 2022.

Il indique ensuite avoir demandé l’intervention d’un ergonome, Monsieur [O], qui a exposé différentes recommandations pour l’employeur, le 11 mars 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 24/06886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHK N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ [J] [V], S.A.S. [1

Elle conclut sur ce point qu’on ne peut lui réclamer aujourd’hui le paiement de montants qu’elle ne pouvait imaginer devoir collecter. 27.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars puis prorogé en dernier au 26 Avril 2024.

Elle conclut qu’il appartenait à la commission de clarifier les supports (ou les types d’actes s’il fallait comprendre que chaque vente donnait lieu à rémunération) assujettis et que la marge d’appréciation

Ces éléments, connus des deux parties, ne présentent aucun caractère confidentiel.

L'expert a clos son rapport le 16 mars 2020.

2018 1 heure 30 par jour, 7 jours sur 7, du 24 mars 2018 au 07 mai 2018 5 heures par semaine du 08 mai 2018 au 19 septembre 2018 1 heure 30 par jour, 7 jours sur 7 du 21 septembre 2018 au 07 novembre

Il verse aux débats un devis établi le 24 Mars 2018 à hauteur de 2 220 €.