[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Monsieur [U] [I] ; Informons les parties que le délai

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure de contention concernant Monsieur [M] [H] ; Informons le requérant que le délai

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 24 mai 2026 à 12 h Le Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/03966 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPY Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort

IMBEAUD, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Ophélie MINOT - 29 - Me Marion AUDAS - 106 + CCC AAJB + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs

représenté par Me Stéphane ALAIMO, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 171 1 grosse à Me Damien PENETTICOBRA le 18 mai 2026 1 grosse à Me Stéphane ALAIMO le 18 mai 2026 [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition

, Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me CODAZZI, Me IGRI, Me [Q] le : [Motifs

PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à Me Anne valérie GILBERT Maître [A] [U] le [Motifs

PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Réputé contradictoire Première grosse + ccc délivrée à Me Karine JUNIQUE + CCC dossier le [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C130552025016113 du 31/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) [Motifs

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [N] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] défaillant [Motifs