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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d577f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Je devais aller lundi à mon ambassade pour faire une carte d’identité et une demande de carte de malade.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le

Source officielle
TJ

2ème Chambre (JAF)

69602caacdc6046d47ad7ab7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4F7 DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

697e71d6cdc6046d477553d8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans l'affaire entre : Madame [M] [A] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] (ILE MAURICE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Canelle LANSARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced35ecdc6046d47e7e54b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRG4 MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [A] [U] né le [Date naissance 1] 1985

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26796d90d454e62ed9426

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69d80f71cdc6046d47b0bc7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PNC AFFAIRE [I] [O] épouse [K] [D] C/ [Z] [K] [D] DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8cb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f22a8fb67db7b403a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE Madame [U], [K] [Y] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 4] Non comparante représentée par Me Emilie DELHEURE, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f5658cbbf04ef7857ba1b4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f56597bbf04ef7857ba2c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4ab1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 19 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b57cfd6229a4e58a59f2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/39167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3S N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9f1c432ce7d11a701a5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/36893 N° Portalis 352J-W-B7F-CVB6M N° MINUTE 3 [16] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 02 février 2024 Articles 233 et 234 du Code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e125c6cdc6046d477c611c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cd9cdc6046d477cd40e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d44cdc6046d477cdb91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

Source officielle

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