CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fda41d38de0398b51d577f
2 octobre 2024
Je devais aller lundi à mon ambassade pour faire une carte d’identité et une demande de carte de malade.
JAF Cabinet 8
670036bac34eb4cc85796b24
4 octobre 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le
2ème Chambre (JAF)
69602caacdc6046d47ad7ab7
8 janvier 2026
DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4F7 DEMANDEURS
Chambre 2/section 3
697e71d6cdc6046d477553d8
6 janvier 2026
Dans l'affaire entre : Madame [M] [A] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] (ILE MAURICE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Canelle LANSARD, avocat au barreau
Ch2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRG4 MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [A] [U] né le [Date naissance 1] 1985
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26796d90d454e62ed9426
17 juillet 2024
de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
Cabinet 5
69d80f71cdc6046d47b0bc7c
9 avril 2026
Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PNC AFFAIRE [I] [O] épouse [K] [D] C/ [Z] [K] [D] DEMANDEUR
2ème Ch. Cabinet 1
668c2c18894f7f4d2e09f8cb
2 juillet 2024
de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
JAF2
6883c7f22a8fb67db7b403a2
1 juillet 2025
ENTRE Madame [U], [K] [Y] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 4] Non comparante représentée par Me Emilie DELHEURE, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDERESSE
CABINET JAF 4
67f5658cbbf04ef7857ba1b4
7 avril 2025
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.
CABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2c7
8 avril 2025
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4ab1
19 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 19 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
JAF section 3 cab 1
65b2b57cfd6229a4e58a59f2
25 janvier 2024
POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/39167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3S N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE
JAF section 3 cab 5
65c3d9f1c432ce7d11a701a5
2 février 2024
FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/36893 N° Portalis 352J-W-B7F-CVB6M N° MINUTE 3 [16] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 02 février 2024 Articles 233 et 234 du Code civil DEMANDERESSE
Chambre 8/Section 1
69e125c6cdc6046d477c611c
7 avril 2026
L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.
69e12cc3cdc6046d477cd243
69e12ccfcdc6046d477cd342
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.A.
69e12cd9cdc6046d477cd40e
69e12d29cdc6046d477cd9b9
69e12d44cdc6046d477cdb91
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