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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
67195b191486831808a49b4b
15 octobre 2024
les discuter que s'ils constituent un état antérieur susceptible d'avoir une incidence sur les lésions, leur évolution et les séquelles présentées. 11°) Procéder à un examen clinique détaillé en fonction
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e9
8 octobre 2024
peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 6°) Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction
Chambre des Référés
6a10a858cdc6046d479b823a
21 mai 2026
temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
Chambre des référés
6a19ea76cdc6046d4769b4f9
26 mai 2026
Dès lors, la nature et la gravité des blessures subies, les soins qu'elles ont entraînés, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel commandent de ramener à de plus justes proportions la demande
6a19ea7acdc6046d4769b525
Dès lors, la nature et la gravité des blessures subies, les soins qu'elles ont entraînés, l'hospitalisation qui en est résulté, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel commandent de ramener à
6a19eaa3cdc6046d4769b856
690a3fa543d68eab40876586
29 octobre 2025
: Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent.
69cd5043cdc6046d47c2ac69
1 avril 2026
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
7 janvier 2025
Concernant le Déficit fonctionnel temporaire : - Total: Du 04/10/2021 au 03/12/2021, du 07/03/2023 au 08/03/2023, correspondant aux hospitalisations au Centre de Rééducation de [Localité 14], - Partiel
Ch2 Divorce
69ced1f2cdc6046d47e7cad6
2 avril 2026
desdits congés les années impaires, la seconde moitié les années paires, et inversement avec leur père, - Pendant les congés d'été : les congés d'eté seront répartis pour moitié entre les parents, en fonction
Chambre 2/section 1
6631311e19f939ca6242b5f6
30 avril 2024
charge par la présente décision ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera revalorisée le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2024, en fonction
JAF section 4 cab 1
65a192030ddb77892695c4bc
11 janvier 2024
financière qui lui sera notifiée par l'organisme débiteur des prestations, DIT que cette pension variera de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction
1ère Chambre civile
69d98e11cdc6046d47d34cf5
9 avril 2026
Il est constant que l’action en responsabilité exercée par l’emprunteur contre le banquier pour défaut d’information sur le fonctionnement concret des clauses d’un prêt libellé en devise étrangère est
Liquidation D.I
69dfeeaacdc6046d475f0e2f
10 avril 2026
A cette date, le Tribunal composé de Madame Fiona FILEZ, juge faisant fonction de président, assistée de Madame Mylène FAIT, greffière, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2c0
10 octobre 2024
normal de a copropriété, muni des pouvoirs liés à sa fonction, - convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic, deux mois avant la fin de ses fonctions.
TPX VER SUREND CTX
68657e6772b7e1b6bf1da9dc
1 juillet 2025
Informé par le président d'audience que le déblocage de son plan d'épargne ne modifiera pas les mensualités retenues calculées en fonction de ses ressources et de ses charges, mais peut modifier uniquement
1ère Chambre
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
Le déficit fonctionnel temporaire sera indemnisé sur la base de 25€ par jour, soit : Un déficit fonctionnel partiel à 15% du 13 octobre 2022 au 03 novembre 2022 (21 jours) = 21 X 3.75€ = 78.75€Un déficit
6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
[Z] [W] [R] font valoir : -la commission de fautes par le maître d’ouvrage consistant en des interventions intempestives, des souhaits de modification de postes en cours de réalisation (changement de
Quatrième Chambre
662aa436c8a1343b8cd6408b
25 avril 2024
Le déficit fonctionnel permanent Pour des séquelles évaluées à 20 %, Madame [D] sollicite un point à 1.045 € quand ses adversaires lui offrent 990 €.
Chambre 1/Section 5
668590ff1d2b47a9d8cb40e3
3 juillet 2024
Le lot n°124 est décrit par le règlement de copropriété du 20 septembre 1966 modifié le 23 juin 1988 comme à usage de réserve et hangar.
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