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4 492 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b191486831808a49b4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

les discuter que s'ils constituent un état antérieur susceptible d'avoir une incidence sur les lésions, leur évolution et les séquelles présentées. 11°) Procéder à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 6°) Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea76cdc6046d4769b4f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, la nature et la gravité des blessures subies, les soins qu'elles ont entraînés, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel commandent de ramener à de plus justes proportions la demande

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, la nature et la gravité des blessures subies, les soins qu'elles ont entraînés, l'hospitalisation qui en est résulté, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel commandent de ramener à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, la nature et la gravité des blessures subies, les soins qu'elles ont entraînés, l'hospitalisation qui en est résulté, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel commandent de ramener à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

: Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69cd5043cdc6046d47c2ac69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Concernant le Déficit fonctionnel temporaire : - Total: Du 04/10/2021 au 03/12/2021, du 07/03/2023 au 08/03/2023, correspondant aux hospitalisations au Centre de Rééducation de [Localité 14], - Partiel

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1f2cdc6046d47e7cad6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

desdits congés les années impaires, la seconde moitié les années paires, et inversement avec leur père, - Pendant les congés d'été : les congés d'eté seront répartis pour moitié entre les parents, en fonction

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311e19f939ca6242b5f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

charge par la présente décision ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera revalorisée le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2024, en fonction

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a192030ddb77892695c4bc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

financière qui lui sera notifiée par l'organisme débiteur des prestations, DIT que cette pension variera de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est constant que l’action en responsabilité exercée par l’emprunteur contre le banquier pour défaut d’information sur le fonctionnement concret des clauses d’un prêt libellé en devise étrangère est

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfeeaacdc6046d475f0e2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette date, le Tribunal composé de Madame Fiona FILEZ, juge faisant fonction de président, assistée de Madame Mylène FAIT, greffière, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

normal de a copropriété, muni des pouvoirs liés à sa fonction, - convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic, deux mois avant la fin de ses fonctions.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

68657e6772b7e1b6bf1da9dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Informé par le président d'audience que le déblocage de son plan d'épargne ne modifiera pas les mensualités retenues calculées en fonction de ses ressources et de ses charges, mais peut modifier uniquement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le déficit fonctionnel temporaire sera indemnisé sur la base de 25€ par jour, soit : Un déficit fonctionnel partiel à 15% du 13 octobre 2022 au 03 novembre 2022 (21 jours) = 21 X 3.75€ = 78.75€Un déficit

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Z] [W] [R] font valoir : -la commission de fautes par le maître d’ouvrage consistant en des interventions intempestives, des souhaits de modification de postes en cours de réalisation (changement de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa436c8a1343b8cd6408b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le déficit fonctionnel permanent Pour des séquelles évaluées à 20 %, Madame [D] sollicite un point à 1.045 € quand ses adversaires lui offrent 990 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590ff1d2b47a9d8cb40e3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le lot n°124 est décrit par le règlement de copropriété du 20 septembre 1966 modifié le 23 juin 1988 comme à usage de réserve et hangar.

Source officielle

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