Cette ordonnance a été signifiée le 25 février 2025 à un tiers présent à son domicile.   M. [B] [M] a formé opposition à cette ordonnance le 25 mars 2025.

A l’audience de plaidoirie, elle sollicite de la juridiction : Constater l’acquiescement des époux [N] assistés du curateur de Madame [N] aux demandes du bailleur en vue de la résiliation du bail de la

Par acte introductif d'instance du 14 novembre 2025, la SAS AQUITAIN HOME a fait assigner Madame [F] [B] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en matière

Conformément aux dispositions de l'article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d'office l'éventuelle forclusion de la demande, l’éventuel rejet de la demande en raison du défaut de

En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise des époux [N] qui en avanceront les frais.

Ce commandement de payer étant demeuré infructueux, la SCI DE L’AERODROME DE LABUISSIERE a, par acte de commissaire de justice en date du 09 octobre 2023, fait assigner la SAS FUN MOBILITY SERVICE devant

DEMANDERESSE S.C.I.

AUDIENCE L’affaire a été retenue à l’audience du 14 novembre 2024. A cette audience : La SA COFICA BAIL a été représentée par son conseil et a maintenu ses demandes en l’état de l’assignation.

Par conséquent, le tribunal ne statuera pas sur les demandes suivantes formulées de la sorte par : - M. [A] : Déclarer Monsieur [Z] [A] recevable et bien fondé en son action.

La SAS UTILS FRANCE n'a pas constitué avocat.

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

l’ensemble de leurs demandes initiales.

A l'appui de ses demandes, il a soutenu qu'un commandement de payer en date du 28 octobre 2024 a été signifié à monsieur [M] [X] mais que ses causes n'ont pas été acquittées intégralement dans le délai

Par ordonnance du 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal de Commerce de Montpellier s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Montpellier.

Par assignation du 30 juillet 2025, la SA ELOGIE-SIEMP a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition de la clause

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

A l'audience du 15 décembre 2025, M. et Mme [X], représentés, maintiennent l'intégralité de leurs demandes.

La SAS Wanders a formé un appel incident. A la date des débats, la procédure était encore pendante devant la cour d’appel.

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”