commissaire de justice que : “ à l’intérieur du salon, le parquet flottant se dégrade fortement à plusieurs endroits...Il gondole notamment au devant des façades vitrées exposées Et ainsi qu’au devant du canapé

non-respect de son obligation d’entretien courant; en effet l’expert note qu’il semblerait qu’aucune des deux gérantes de cette société n’a jamais contrôlé, même périodiquement, l’intégrité des canalisations

est mal fixée dans la salle d’eau du RdC - Détection incendie non mise en œuvre - Electricité extérieure non mise en œuvre Lot 12 – Plomberie / Ventilation - Réseau de distribution AEP/ECS et de canalisation

d'eau chaude de l'ensemble de la résidence ne fonctionne pas bien, les premières notes de l'expert établissent que les dysfonctionnements ne sont que partiels, dépendent des réglages des vannes des canalisations

Il a été retrouvé une dilatation du canal pancréatique principal.

L'expert notait de plus la présence d'une canalisation (sans doute abandonnée) qui provenait de l'appartement de Monsieur [Z] et dont l'origine était à préciser.

souscrit une police d'assurance habitation auprès d'elle ; - la responsabilité du syndicat des copropriétaires doit être retenue à hauteur de 80 % car les désordres proviennent des parties communes (canalisation

Il précise que les PV d’assemblée générale montrent que des études ont été commandées et des canalisations remplacées, mais que les travaux de mise en sécurité n’ont pas été réalisés de manière satisfaisante

mesures « qui se révéleraient nécessaires » pour éviter tout désordre susceptible de compromettre la sécurité des occupants de l’immeuble, notamment assurer l’étanchéité de la façade sur rue et des canalisations

à la jouissance des parties privatives et aux droits de jouissance des copropriétaires ; les travaux litigieux portent atteinte à l’esthétique de l’immeuble dès lors qu’il s’agit d’installer une canalisation

titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès, - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations

Nous exercions notre travail en côtoyant les calorifugeurs occupés à poser des bandes amiantées sur les canalisations.

En cas de condamnation à son encontre, la SA AXA a rappelé que la société EMA plomberie, assurée par la MAAF, avait été désignée comme responsable des désordres constatées (fuite sur une canalisation encastrée

Si l’expert ne se prononce pas sur la responsabilité des canalisations communes, il ne fournit aucun élément technique permettant d’exclure cette cause, alors même que le constat de l’architecte mandaté

L’expert souligne qu’il est certain « que la vétusté des canalisations, l’absence d’entretien et de travaux réalisés dans les appartements de dessus ont eu pour conséquence les engorgements récurrents

En outre, s'agissant de canalisations se déversant sur le fonds voisin, il résulte des développements précédents que les pièces produites par les demandeurs, en l'absence de précisions quant aux limites

La colonne 6 énonce pour sa part que les parties communes à tous les copropriétaires comprennent : « (...) les canalisations et branchement généraux jusqu'au départ des canalisations, les fondations, les

des salles installés en 2010 n’a aucune utilité lorsqu’un SSS est mis en place, - les installations SSI et SSS telles que modifiées par la société SPIE ne sont pas conformes, - le matériel et les canalisations

Le rapport établit que les écoulements litigieux proviennent de défectuosités multiples affectant les canalisations privatives non-accessibles des locaux subjacents : la défaillance du réseau d'évacuation

Le réseau est donc constitué de canalisations anciennes conservées et de canalisations neuves venant en prolongation.