temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [K] [U] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

au besoin de leurs proches et les transcrire fidèlement ou les annexer, les interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance, la répétition et la durée des douleurs, la gêne fonctionnelle

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [J] [H] a été, du fait de son déficit fonctionnel

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [C] [K] a été, du fait de son déficit fonctionnel

avant l'intervention, dans l'affirmative, estimer le taux d'incapacité alors existant, - si en l'absence d'interventions, cela aurait entraîné un déficit fonctionnel, dans l'affirmative, dire dans quel

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [U] [D] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [L] [M] épouse [B] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [H] [C] a été, du fait de son déficit fonctionnel

dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [K] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [B] [W], [G] et [L] [W] ont été, du fait de leur déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre leurs activités

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [T] [F] épouse [W] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances

maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, - Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles Mme [O] [U], du fait de son déficit fonctionnel

à l’égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date de la modification.

[B] [W] soutient d’autre part, concernant les anomalies de recotations d’actes, avoir appliquer les bonnes nomenclatures en fonction des pathologies des assurés.

[N] ont été modifié sans son consentement ce qui a été justifié par M. [M] du fait des retards de départ. – M. [B] atteste que M. [H] et M. [C] subissent des pressions de la part de M.

le taux, tous éléments confondus, résultant d’une ou plusieurs atteintes permanentes à l’intégrité physique et psychique (AIPP) persistant au moment de la consolidation, constitutif d’un déficit fonctionnel

, le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent imputable aux faits ; Le taux de déficit fonctionnel devra prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime

Au cas où il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément

[N] [X] à lui payer les sommes suivantes : 2416,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,4000 euros au titre des souffrances endurées,479,56 euros au titre du déficit fonctionnel permanent,