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3 221 résultats pour « David-Belliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e88bbb3ea43407b9fbce65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - Me Arnaud GANANCIA, - Me David HERPIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69740108cdc6046d477e1492

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

THIONVILLE, avocat postulant, Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [X] [E], demeurant 2 BIS RUE POINCARE - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représenté par Me David

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-Claude

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010e9cdc6046d4705a9e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2025-027580 du 30/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE Madame [E] [O] [B] Clinique [T] bernard

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TJ

REFERES

6a1dd788cdc6046d47bfd985

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TESTUT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant L’affaire a été appelée

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TJ

JCP LOGEMENT

66c790ed5d90a4b0a70b0c77

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Y] [V] + préfecture Copie dossier FAITS, PROCEDURE ETPRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 8 mars 2019, Monsieur [W] [X] a, par l'intermédiaire de la société immobilière Blandin Béliard

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0619a7f19a78307bc4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [H] Lot 23 parcelle [Adresse 2] [Localité 4] (MADAGASCAR) représentée par Maître Miandra RATRIMOARIVONY de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd81b01eea4cf01a38d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur David

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TJ

Service des référés

68e0154d74e929a9d8fa3da1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DRAGON [Adresse 3] [Localité 6] La société FIDES, prise en la personne de Maître [I] [D], es qualité de mandataire judiciaire de la société NINA DRAGON [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître David

Source officielle
TJ

Service JLD

68e01b9274e929a9d8fac070

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] ORDONNANCE EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 Ordonnance rendue le 03 octobre 2025 par Monsieur David

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd61d2cdc6046d47c68ec4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu l'instance, Entre : Madame [M] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître David LEMEE, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a5a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire # DEFENDEURS Monsieur [H] [U] [V] Madame [L] [K] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Thierry DAVID

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661977991b7735881a7be4aa

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CORNEILLE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX L’AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-David

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TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f1d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

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TJ

7ème chambre 1ère section

669640b7f5112d8edd05693f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BRUNET 2 bis allée des Cytises 86360 CHASSENEUIL DU POITOU représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640d7f5112d8edd056e6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, avocat postulant et par Me David

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a692910382e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

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TJ

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bd1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VX N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID

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TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811eacf40727a0043d608

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de

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TJ

Saisies immobilières

67f95ec50ea89248182a5890

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me TAVIEAUX MORO Copie certifiée conforme délivrée à : Me CATHELY Me GOLDSTEIN Le : ayant pour conseil Me David

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