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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e88bbb3ea43407b9fbce65
9 octobre 2025
N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - Me Arnaud GANANCIA, - Me David HERPIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS
Chambre 1 Cabinet 0
69740108cdc6046d477e1492
12 janvier 2026
THIONVILLE, avocat postulant, Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [X] [E], demeurant 2 BIS RUE POINCARE - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représenté par Me David
Service des référés
69d01079cdc6046d4705a1c3
3 avril 2026
société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-Claude
69d010e9cdc6046d4705a9e4
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2025-027580 du 30/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE Madame [E] [O] [B] Clinique [T] bernard
REFERES
6a1dd788cdc6046d47bfd985
26 mai 2026
TESTUT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant L’affaire a été appelée
JCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c77
10 juillet 2024
Y] [V] + préfecture Copie dossier FAITS, PROCEDURE ETPRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 8 mars 2019, Monsieur [W] [X] a, par l'intermédiaire de la société immobilière Blandin Béliard
1/2/1 nationalité A
65a97b0619a7f19a78307bc4
18 janvier 2024
: JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [H] Lot 23 parcelle [Adresse 2] [Localité 4] (MADAGASCAR) représentée par Maître Miandra RATRIMOARIVONY de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur David
68e0154d74e929a9d8fa3da1
3 octobre 2025
DRAGON [Adresse 3] [Localité 6] La société FIDES, prise en la personne de Maître [I] [D], es qualité de mandataire judiciaire de la société NINA DRAGON [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître David
Service JLD
68e01b9274e929a9d8fac070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] ORDONNANCE EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 Ordonnance rendue le 03 octobre 2025 par Monsieur David
CABINET JAF 7
69cd61d2cdc6046d47c68ec4
1 avril 2026
Vu l'instance, Entre : Madame [M] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître David LEMEE, avocat
8ème chambre 2ème section
6644fdb1ff05552387a96a5a
30 avril 2024
AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire # DEFENDEURS Monsieur [H] [U] [V] Madame [L] [K] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Thierry DAVID
7ème CHAMBRE CIVILE
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12 avril 2024
CORNEILLE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX L’AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-David
REFERES 2ème Section
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8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .
7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
BRUNET 2 bis allée des Cytises 86360 CHASSENEUIL DU POITOU représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance
Chambre des Référés
669640d7f5112d8edd056e6a
11 juillet 2024
Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, avocat postulant et par Me David
6696b57f9a603a692910382e
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
1ère Chambre
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4 juillet 2025
Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VX N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID
TPX VER JCP REFERES
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9 avril 2025
IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de
Saisies immobilières
67f95ec50ea89248182a5890
10 avril 2025
ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me TAVIEAUX MORO Copie certifiée conforme délivrée à : Me CATHELY Me GOLDSTEIN Le : ayant pour conseil Me David
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