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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
68deeae76af9fd1f8097267d
2 octobre 2025
Les demandeurs font ensuite état de vices cachés concernant les tuyaux d'évacuation, l'électricité, le panneau solaire, l'absence d'isolation phonique de la cuisine mais également la présence d'insectes
Chambre 02
669ff12bd9953d09165acdcc
23 juillet 2024
moisissures aux pourtours des châssis des fenêtres de la suite parentale, -dysfonctionnement de la porte de la suite parentale qui ferme mal et impossibilité de la maintenir entre-ouverte, -défaut d’isolation
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008647
1 juillet 2025
Il souligne également qu'il s'agissait d'un acte isolé et imprévisible.
1ère Chambre Civile
6786df7edf5b5c7d10cabfdf
14 janvier 2025
L’isolation de l’habitation n’est pas achevée (parois) ou pas faîte (combles). Des infiltrations sont visibles entre la véranda et la maison (…).
Chambre 9
68683d854965b5d9df32688b
4 juillet 2025
Monsieur [J] avait confié à la société TILYO la réalisation de l’isolation thermique en rampant de la toiture, moyennant le prix de 5.282,67 €, suivant devis du 30 juin 2021.
Chambre 04
65a582f3919da7c4f17858ca
15 janvier 2024
Sur les travaux d'isolation Les demandeurs soutiennent que l'isolation doit être refaite dès lors que l'amiante avait un aspect isolant.
Service des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
L’expert s’est prononcé dans sa note aux parties n°6, estimant préférable, pour une bonne durabilité, d’appliquer une peinture offrant des qualités complémentaires d’isolation thermique, l’expert renvoyant
Jld
69d3fff7cdc6046d47544d9e
3 avril 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Rejetons l'argument soulevé, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement
JLD
678569a6aaacbea0fe681656
13 janvier 2025
occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement
6887c324e11322f258e19aa8
6 juillet 2025
rendu le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à ONZE HEURES l’ordonnance ci-après dans la cause : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement
Chambre 6
659ee9206976f1c644e471b9
8 janvier 2024
BAT ISOL Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0469 C/ S.C.I.
PCP JCP ACR fond
659eef026976f1c644e78525
10 janvier 2024
° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES
PROCEDURE ORALE
68e94fdb3ea43407b9104ea6
Il s’agit de l’étanchéité de la terrasse, de la reprise du crépi fissuré du poteau et de l’isolation des tuyaux de l’installation de la pompe à chaleur.
7ème Chambre
68e961243ea43407b9114928
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 3 décembre 2014 d'un montant de 22.801,59 euros, Madame [I] [B] a confié à la société MARINOV MASLD la réalisation de travaux d'isolation et de changement de toiture
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668d88dcb0e97e924c8c
4 avril 2025
sinistre effectuée par Monsieur [H] [P] auprès de son assureur, le cabinet INCOFRI a réalisé une expertise le 12 juin 2024 dont les conclusions mentionnent un taux d’humidité important, un défaut d’isolation
Référés civils
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
résidence [Adresse 4] à [Localité 9] aux fins de : vu la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et notamment son article 10-1, l’arrêté du 14 juin 1969 relatif à l’isolation
686445830bb2f8a66ca665a2
Elle a également présenté des troubles du comportement avec agitation et menaces suicidaires ayant conduit à une mise en isolement thérapeutique.
Chambre 1- section A
67eefab3b848dd6814c66d8d
2 avril 2025
- sur le fond Suivant devis numéro DE-2023070350 en date du 18 juillet 2023, signé par Monsieur [K] , ce dernier a confié à la SAS MCS Rénovations 45 des travaux d’isolation et de menuiseries pour
6945fd6675782d5f06da749e
2 décembre 2025
Elle explique avoir été mise à l’isolement. Elle qualifie l’isolement d’injuste et de torture. Elle précise que l’hôpital l’a laissée s’uriner dessus.
670d6360d1ffbed0eed97bc8
13 octobre 2024
] PAR CES MOTIFS statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Autorisons le maintien de la mesure d’isolement
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