L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

Après débats à l'audience du 03 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026, date à laquelle il a été rendu.

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

L'affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle la société de crédit, représentée par son Conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance.

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 17 mars 2026.

ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 18 mars

[Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [J] née le 28 Mars

le 26/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars

- 97118 SAINT-FRANÇOIS Représentés par Me Lestie CESAR de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 27 mars

[O] [C], par lettre recommandée avec avis de réception du 18 mars 2024, reçue le 21 mars 2024, une mise en demeure de payer les mensualités en retard, l'informant du risque de déchéance du terme.

La décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Les frais exposés pour une mise en demeure adressée le 8 mars 2023, ainsi que les frais de relance exposés le 8 mars 2024 – soit postérieurement à la mise en demeure et antérieurement à la signification

[Z] entre le 1er avril 2020 et le 12 mars 2025, indiquant un solde négatif permanent.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 15 mars 2024 et remise au destinataire le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure la SCI du [Adresse

1967, Vu l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, Vu les articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil : - condamner Mme [G] à lui payer la somme en principal de 11.544,80 euros, à titre

2021 par Me [B], Homologuer le rapport établi le 23 mars 2021 par Me [B] après désignation de l’étude de Me [B] par l’ordonnance du 13 mars 2019, Désigner Me [C] [Y], Notaire à [Localité 4] aux fins de

du 30 mars 2016 en réparation du désordre n° 15 - une somme de 2.663 € HT indexée sur l'indice BT38 à compter du 30 mars 2016 en réparation du désordre n° 18 Condamner la SARL [O] à payer à M. et Mme

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

2026 notifiée le 07 mars 2026 à 10 heures 33 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [X], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu