MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Monsieur [E] [H] est propriétaire du lot 2, correspondant à une boutique située au rez-de-chaussée de l'immeuble du [Adresse 6], soumis

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2018 , soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du

Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXW EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [I] épouse [P] était propriétaire du lot n°4 au sein de l'immeuble situé [Adresse 1] soumis

située au sous-sol du bâtiment P, moyennant un loyer mensuel révisé de 948,95 euros augmenté d'une provision sur charges de 80 euros, soit une somme mensuelle totale de 1 028,95 euros ; que ce bail est soumis

par David CHRIQUI, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, Par acte de commissaire de justice en date du 18 mars 2026, la société SAS [1], agissant en qualité de syndic de l'ensemble immobilier soumis

[L] [K] est propriétaire des lots n°01, n°46, n°119 et n°138 au sein de la résidence “Le Domaine de l’Opale” située [Adresse 3] à [Localité 3], soumis au statut de la copropriété.

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 18 novembre 2024, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

[G] [H] sont propriétaires du lot de copropriété n°6 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[T] [X] et [A] [X] et Mmes [G] [N] et [J] [Q] sont propriétaires des lots de copropriété n°6, 7, 8 et 112 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété

[X] [U] sont propriétaires des lots de copropriété n°14, 17, 18 et 19 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société GROUPE CHERPANTIER est propriétaire des lots 1, 3 et 4 au sein d'un immeuble situé [Adresse 1], soumis

Le 9 juin 2023, le véhicule avait été soumis à un contrôle technique périodique, réalisé par la société CT AUTO BLV, avec un résultat favorable et la mention d’une seule défaillance mineure (jeu anormal

Elle indique qu'il s'agit de son premier dépôt de surendettement et qu'elle est en capacité de retrouver du travail ou une formation et que rien n'indique une inaptitude au travail en raison d'un souci

[W] [R] est propriétaire du lot de copropriété n°31 d'un immeuble situé au [Adresse 1] [Localité 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Elle fait valoir que la société 3 PR ne justifie pas de la connaissance qu’elle aurait eue de son souhait d’acquérir le local et qu’elle n’a pas agi au mépris des intérêts de la société 3 PR.

* * * * * A notre audience publique du 07 Avril 2026, Monsieur [R] [A] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [O] [F] représente Monsieur [R] [A] et a été entendue

union ; Vu les dispositions de l’article 388-1 du Code civil, le mineur informé de son droit à être entendu et assisté d’un avocat n’ayant pas formulé de demande en ce sens et les parents n’ayant pas souhaité

A l’audience, il indique avoir eu une altercation avec sa mère qui a appelé les pompiers ; qu’il n’a pas arrêté son traitement ; il vit avec sa mère et souhaite pouvoir sortir de l’hôpital.

A l’audience, elle indique qu’elle n’a pas de symptômes, qu’elle est cohérente et qu’elle se sent prête à sortir ; qu’elle a un enfant placé qu’elle souhaite voir.