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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 13 juin 2025 tenue en audience publique devant Malik CHAPUIS, juge rapporteur, qui sans opposition des avocats a tenu seul l’audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69656d52cdc6046d47124d7a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

son compte individuel.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc842439575e2f7e0f2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cet intérêt, fixé au taux légal en matière civil, est dû à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc342439575e2f7e072

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b7a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 8] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE C/ Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE (ci-après la société SGFI) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Jex

66335be6c0d3e3fe99cae6cb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

De la même manière la société de gestion peut confier par voie de convention à toute entité désignée à cet effet la gestion de tout élément d'actif autre que les créances mentionnées aux deux alinéas précédents

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TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle rappelle que la société CILOGER HABITAT 2 est une SCPI, qui possède un patrimoine immobilier d'une valeur de 148 millions d'euros et qu'elle ne peut faire peser les errances de sa gestion sur une

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TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1f89f19e8c50f8d5e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de son locataire et a sollicité la somme de 250 000 euros à titre de dédommagement, précisant avoir été contraint de consentir une réduction du loyer annuel à la somme de 150 000 euros hors taxes à compter

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TJ

Référés

686d5f33a2273490db1071be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, elles sont prévues dans le cadre du rôle d’assistance et de contrôle de la gestion du syndic par le conseil syndical.

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156dcf40727a0043e77e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du 1er avril 2025, outre intérêts au taux légal à compter du capitalisés à compter de chaque trimestre et une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930fac839fdebfb0fce2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure présentée le 25 octobre 2023 et à compter de l’assignation pour le surplus.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Depuis la parution de cet article mettant en cause sa gestion, la société [R] a reçu un soutien extrêmement massif et spontané des commerçants.

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TJ

Référés Civil

E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A

696ac717cdc6046d4795ae17

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réponse aux écritures adverses, elles exposent que : -le moyen de prescription allégué est infondé, dès lors que cette dernière ayant courant à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire, ne

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8b93

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a notamment pour objet social l’acquisition , la gestion et l’entretien des équipements d’intérêt collectif à tout ou partie des biens immobiliers, le contrôle du règlement et du cahier des charges

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, il convient à cet égard de relever que la demanderesse ne justifie d’aucune entrave à la gestion de l’immeuble et aucun contentieux en cours depuis qu’elle a repris la gestion de la copropriété.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2e1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ISAMBERG ARAGO GESTION

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TJ

Chambre 1/Section 5

668c2897894f7f4d2e08d430

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Parallèlement, la Sarl Jdb Immobilier reconnaît s’occuper de la gestion de l’appartement du 1er étage dont Madame [B] [G] est propriétaire indivise, sur le fondement du mandat de gestion en date du 27

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TJ

Chambre des référés

69fe4fb3cdc6046d47175151

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 1] », sis [Adresse 2] à 2000 AJACCIO, immatriculé au registre national d’immatriculation des copropriétés sous le n°AB6-783-427, agissant poursuite et diligence de son syndic, la SOCIÉTÉ DE GESTION

Source officielle

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