La SARL LES TOQUES soutient, dans les deux dossiers, que les bailleurs ont une appréciation erronée de l'évolution du secteur marchand entourant le local, et qu'elle justifie supporter une perte régulière

différents acte versés en procédure, monsieur [N] a expressément reconnu devoir la somme de 35.000 euros le 7 avril 2022 et entend souligner que les défendeurs et particulièrement monsieur [N] qui est marchand

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

sommation à la personne expulsée d’avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l’expiration duquel il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens paraissant avoir une valeur marchande

exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande

comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Au cours de l’année 2022, la société DF Invest, assurée en multirisque habitation auprès de la compagnie Allianz IARD au titre de son activité de marchand

Les Assureurs ne sont pas responsables d'un montant supérieur à la valeur agréée de l'article ; (ii) pour les articles qui ne sont pas spécifiés individuellement, la valeur marchande de l'article en question

exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande

Il ne possède que les biens meubles nécessaires à la vie courante et dépourvus de valeur marchande dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

personnel sans liquidation judiciaire si elle constate que le débiteur ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie courante ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

La vente du bien sur licitation aura lieu à la barre du Tribunal de Vannes, afin d’attirer également les marchands de biens, et sur la base d’un cahier des charges établi par le conseil de la demanderesse

L’expert note qu’elle “est en retrait de la zone touristique prisée du [Adresse 12], des grands sites marchands et des flux” mais que le marché alimentaire couvert des “Enfants Rouges” situé au [Adresse

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande

entièrement et exclusivement à usage commercial, aux fins d'exploitation d'un commerce d'optique sous l'enseigne VOISINS VISION à l'exclusion de tous autres commerces, situé au sein de la galerie marchande