, afin de la voir : - CONDAMNER la société [P] à payer à la Caisse Régionale [J] Crédit Agricole Mutuel [J] Lorraine la somme de 28 982 € avec intérêts au taux contractuel de 5,22 % l'an + 5 % pour retard

La livraison a eu lieu avec retard le 1er octobre 2019, avec réserves.

Il est ainsi justifié par la SNC CŒUR DU BOUSCAT de 31 jours de retard pour cause d’intempéries, reportant le délai de livraison au 1er mai 2020.

Par courrier daté du 17 janvier 2022, la société Kléber à Leforest a contesté tout retard de livraison.

Entre temps, la CRCAMCO a prononcé la déchéance du terme des deux prêts le 27 juin 2024 après avoir mis les emprunteurs en demeure de régulariser les retards de paiement.

conséquence la contrainte du 18 juin 2024 ; condamner Monsieur [O] à payer à l’Urssaf Paca la somme actualisée de 2 575,66 euros soit 2 387,00 euros en cotisations et 115,00 euros en majorations de retard

A cette audience, représentés par leur avocat, les demandeurs maintiennent leurs demandes et se réfèrent à leur requête aux termes de laquelle ils indiquent que leur vol a été retardé de plus de trois

Sur la demande de remise de majorations de retard La demande de remise totale ou partielle des majorations de retard relève de la compétence exclusive du directeur de l’organisme de recouvrement et doit

L’URSSAF Rhône Alpes demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse pour la somme de 2 295 euros en cotisations et majorations de retard, outre majorations de retard complémentaires, frais de

[A] fait état de retards avant son intervention, il ne précise pas les raisons de ce retard.

), outre les frais de procédure et majorations de retard supplémentaires ; - condamner M.

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La SCCV Faroma 2 affirme que le retard dans la livraison des menuiseries a entraîné une prolongation de la maîtrise d'œuvre, un retard dans la livraison de trois appartements et des frais financiers pour

Elle ne conteste pas les montants calculés in fine mais sollicite l’exonération des cotisations dues au titre du régime complémentaire ainsi que la remise des majorations de retard.

C’est donc la somme de 529,56 € que la SCI NGJE devra régler à la demanderesse au titre des pénalités de retard.

Les majorations de retard appliquées par l’organisme du fait de l’absence de règlement dans les délais impartis s’élèvent à 1 973 €.

Sur les pénalités de retard dans la restitution du dépôt de garantie Attendu que Monsieur [L] réclame la condamnation de Madame [R] à lui verser 1215 euros au titre de pénalités de retard ; que, pour

Après régularisation, Monsieur [S] demeure redevable de la somme de 11 325,28 € en cotisations et majorations de retard au titre du 4ème trimestre 2019.

de la construction et de l’habitation, pour manquement à son obligation de livrer l’immeuble dans le délai contractuellement prévu, conformément à l’article 1601-1 du code civil ; que les causes de retard

de la construction et de l’habitation, pour manquement à son obligation de livrer l’immeuble dans le délai contractuellement prévu, conformément à l’article 1601-1 du code civil; que les causes de retard