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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 21/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDPH S.C.I.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [K] ne mentionne aucun kilométrage ; que le contrôle technique réalisé le 13 janvier 2022 a relevé un kilométrage de 192 821 kms tandis que la valise diagnostic du 10 septembre 2024 a fait état d’un

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e7a53f033cf481c39a4a26

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En conséquence, il apparaît que le congé délivré par la société ADOMA selon exploit d’huissier en date du 23 février 2024, dont la forme n’est par ailleurs par remise en cause, sera validé, Madame [G]

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88bbc3ea43407b9fbceda

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La [6] régulièrement représentée, demande au tribunal de : Valider la contrainte enjoignant à Mme [E] au paiement de la pénalité administrative d’un montant de 1 000 euros,Dire la pénalité justifiée dans

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1542439575e2f7e237

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091ef

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions n°2 déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 3 juin 2024, l’URSSAF Île-de-France, intervenant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de valider la contrainte

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S’agissant de l’absence de validation de la facture par le maître d’œuvre, il apparaît que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6877ec57fd93c2d1757f3e79

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et complémentaires déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 8 avril 2025, la [10] demande au tribunal de valider la contrainte pour un montant

Source officielle
TJ

TPBR

68dada04763c15057e57aa41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [E] [W], représenté par son conseil reprenant oralement ses conclusions écrites, formule les demandes suivantes : ordonner la reprise de l’instance ; valider le congé délivré par Monsieur [E]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ea4e0040aa3735bed8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Au terme de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2024, la SCI JEREMY INVESTISSEMENT sollicite du tribunal de : -Valider l’acte de rétraction de l’offre de renouvellement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431a70f05fda0a955295

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

pas ne pas être l’utilisateur du numéro de téléphone utilisé pour valider sa signature ; que le Procureur de la République a classé sans suite sa plainte effectuée à l’encontre de son épouse qui avait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35d6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience du 6 novembre 2023, l’URSSAF Ile-de-France venant aux droits de la CIPAV, sollicite la validation de la contrainte établie le 27 mai 2014 pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a4b9f94e984650b581

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La CARMF, dûment représentée, a déposé ses conclusions auxquelles elle se réfère et a demandé au tribunal de : -valider la contrainte relative à l'exercice 2021 pour un montant de 24 544,63 euros, sans

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602c9cdc6046d470788d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conséquent, la rétraction intervenue le 29 novembre 2019 n’est pas valide car tardive.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CLOS VALLIS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En effet, les cartes d’embarquement versées aux débats ne sont pas suffisantes pour établir le contrat de transport ainsi souscrit entre les parties, car elles ne mentionnent pas de date précise et valide

Source officielle
TJ

TPTG

69742379cdc6046d47802cd5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a donc lieu de valider le congé pour reprise signifié au locataire. 2 ) Sur l’expulsion du locataire : Le contrat de bail est donc résilié depuis le 09 janvier 2023.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69768f21cdc6046d47b44974

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'[Adresse 15] demande au tribunal de : – de juger l’opposition irrecevable car forclose et non précédée de la saisine de la commission de recours amiable ; – valider la contrainte objet du litige du 29

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bf8b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

été retenue, [5], représentée par son avocat, demande à la juridiction de : - A titre liminaire, déclarer irrecevable l’opposition formée par Madame [E] [O] car hors délai ; - En tout état de cause, Valider

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29a30bd4f0c3f6dda60

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[K] [S].Valider la contrainte délivrée le 24 octobre 2022 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en son montant réduit s’élevant à 2.862,97€ En défense, M.

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