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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589b958
25 janvier 2024
de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 21/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDPH S.C.I.
PAC - Contentieux
6a17423ccdc6046d47263385
19 mai 2026
[L] [K] ne mentionne aucun kilométrage ; que le contrôle technique réalisé le 13 janvier 2022 a relevé un kilométrage de 192 821 kms tandis que la valise diagnostic du 10 septembre 2024 a fait état d’un
JCP FOND
68e7a53f033cf481c39a4a26
3 octobre 2025
En conséquence, il apparaît que le congé délivré par la société ADOMA selon exploit d’huissier en date du 23 février 2024, dont la forme n’est par ailleurs par remise en cause, sera validé, Madame [G]
Serv. contentieux social
68e88bbc3ea43407b9fbceda
8 octobre 2025
La [6] régulièrement représentée, demande au tribunal de : Valider la contrainte enjoignant à Mme [E] au paiement de la pénalité administrative d’un montant de 1 000 euros,Dire la pénalité justifiée dans
PCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e237
23 avril 2024
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091ef
7 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions n°2 déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 3 juin 2024, l’URSSAF Île-de-France, intervenant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de valider la contrainte
1ère ch. - Sect. 3
6786c5efdf5b5c7d10ca7ec5
9 janvier 2025
S’agissant de l’absence de validation de la facture par le maître d’œuvre, il apparaît que M.
6877ec57fd93c2d1757f3e79
2 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives et complémentaires déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 8 avril 2025, la [10] demande au tribunal de valider la contrainte pour un montant
TPBR
68dada04763c15057e57aa41
4 juillet 2025
Monsieur [E] [W], représenté par son conseil reprenant oralement ses conclusions écrites, formule les demandes suivantes : ordonner la reprise de l’instance ; valider le congé délivré par Monsieur [E]
Chambre 5/Section 3
67f412ea4e0040aa3735bed8
7 avril 2025
Au terme de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2024, la SCI JEREMY INVESTISSEMENT sollicite du tribunal de : -Valider l’acte de rétraction de l’offre de renouvellement
PPP Contentieux général
6801431a70f05fda0a955295
8 avril 2025
pas ne pas être l’utilisateur du numéro de téléphone utilisé pour valider sa signature ; que le Procureur de la République a classé sans suite sa plainte effectuée à l’encontre de son épouse qui avait
65aaca260c777d3ec8eb35d6
15 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience du 6 novembre 2023, l’URSSAF Ile-de-France venant aux droits de la CIPAV, sollicite la validation de la contrainte établie le 27 mai 2014 pour
65b161a4b9f94e984650b581
24 janvier 2024
La CARMF, dûment représentée, a déposé ses conclusions auxquelles elle se réfère et a demandé au tribunal de : -valider la contrainte relative à l'exercice 2021 pour un montant de 24 544,63 euros, sans
4ème Chambre
6a1602c9cdc6046d470788d1
26 mai 2026
Par conséquent, la rétraction intervenue le 29 novembre 2019 n’est pas valide car tardive.
2ème chambre 2ème section
66fee09e172da17169e9aa63
3 octobre 2024
CLOS VALLIS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS
Service de proximité
69d562b7cdc6046d47715562
3 avril 2026
En effet, les cartes d’embarquement versées aux débats ne sont pas suffisantes pour établir le contrat de transport ainsi souscrit entre les parties, car elles ne mentionnent pas de date précise et valide
TPTG
69742379cdc6046d47802cd5
9 janvier 2026
Il y a donc lieu de valider le congé pour reprise signifié au locataire. 2 ) Sur l’expulsion du locataire : Le contrat de bail est donc résilié depuis le 09 janvier 2023.
CTX Protection sociale
69768f21cdc6046d47b44974
L'[Adresse 15] demande au tribunal de : – de juger l’opposition irrecevable car forclose et non précédée de la saisine de la commission de recours amiable ; – valider la contrainte objet du litige du 29
4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bf8b
1 avril 2025
été retenue, [5], représentée par son avocat, demande à la juridiction de : - A titre liminaire, déclarer irrecevable l’opposition formée par Madame [E] [O] car hors délai ; - En tout état de cause, Valider
669ac29a30bd4f0c3f6dda60
17 juillet 2024
[K] [S].Valider la contrainte délivrée le 24 octobre 2022 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en son montant réduit s’élevant à 2.862,97€ En défense, M.
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