CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 519 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) impots et taxes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625fc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par lettre en date du 1er avril 2020, la S.A.S. TERREÏS a proposé à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e823cdc6046d472f2008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort en outre de l’avis d’imposition 2025 communiqué par les demandeurs qu’il percevait un salaire mensuel moyen de 1595,16 euros en 2024, soit une somme supérieure à celle retenue par la Commission

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f189

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

)” - en page 7 “Impôts-charges 1°) - Le preneur devra acquitter exactement les impôts, contributions et taxes à sa charge personnelle dont le bailleur pourrait être responsable sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b949b25a029d9e20daedbe

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La bailleresse produit les avis d'imposition correspondant aux deux taxes, ainsi qu'un tableau avec la répartition des impôts fonciers entre les différents locataires (pièces 2.1.7. a à e).

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca7f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d95ec432ce7d11a6d7a1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[J] [S] souhaitant régulariser la situation et ayant déposé des déclarations rectificatives au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 2007 à 2014 et réglé les droits correspondant et les

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd40

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[U] [W] [V] souhaitant régulariser la situation et ayant déposé des déclarations rectificatives au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 2007 à 2014 et réglé les droits correspondant et

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

678036679c3ba90f51dc623b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS a exercé son recours le 1er octobre 2024. Son recours est donc recevable en la forme.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661041a8c9ea95b316fe1dfd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] de verser la taxe forfaitaire sur les objets d’art et métaux précieux « à la recette des impôts sauf option justifiée par [eux] pour le régime général des plus-values ainsi que le droit de suite à

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

lorsque ces derniers sont imposés à l'impôt sur le revenu suivant les règles de droit commun des traitements et salaires ; 6° La garantie de ressources des travailleurs handicapés prévue à l'article

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697a5a98cdc6046d4705405d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S’agissant des taxes foncières sur le bien en usufruit, il estime, au visa de l’article 1400 du code général des impôts, qu’il règle des frais de taxes foncières pourtant dus par Madame [X] en sa qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650dc8ec436236deb3a9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

commercial à Monsieur [K] [Z], agissant au nom et pour le compte de la société JEAN COLBANE, des locaux situés [Adresse 2] [Localité 4], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 72.000 euros hors taxes

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b8595f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société DLAKIA a déposé le 27 mai 2021 une demande de remboursement de trop perçu résultant de la différence entre le taux plein et le taux réduit applicable à cette taxe pour la période du 1er avril

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

juillet 2018, - fixer le loyer de renouvellement dû à effet du 1er juillet 2018 à la somme de 130.000 euros en principal hors taxes hors charges, déduction faite de la taxe foncière, - condamner la société

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe03

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS Sur la recevabilité du recours L’article L.199 alinéa 2 du livre des procédures fiscales énonce que : « En matière de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9509ade0ebe408dac785d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle déclare qu'elle dépasse le plafond de 90 € seulement alors que la CAF prend en compte, à tort, les heures supplémentaires effectuées par son conjoint qui sont exonérées d'impôts.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et accessoires arrêtés au 18.3.2026, échéance du 1° trimestre 2026 incluse, - à titre subsidiaire : 70 189,84 € au titre des loyers, charges, taxes et accessoires arrêtés au 18.3.2026, échéance du 1er

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6716b9f8b098d256e1037b62

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Concernant la nullité pour vice de consentement allégué, elle argue qu'aucune réticence dolosive ne peut être imputée au vendeur relativement aux conditions d'obtention du crédit d'impôt dans la mesure

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [X] (ci-après dénommés les époux [X]) à compter du 1er juin 2012.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d79

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Selon l’article L281 du même code “Les contestations relatives au recouvrement des impôts, taxes, redevances, amendes, condamnations pécuniaires et sommes quelconques dont la perception incombe aux comptables

Source officielle

Page 8 sur 76

← PrécédentSuivant →