Par actes de commissaires de justice en date du 9 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, a fait citer

Un second procès-verbal de constat a été dressé le 1er juin 2023.

IMMOBILIERE G.

Société Immobilière Rhône, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

fait valoir que : - l'acte de vente de l'immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 26] a été cédé le 1er août 2000 à ALLIANCE IMMOBILIERE, dont ALTERNA est venue aux droits et actions

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 1er octobre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la SARL SOCAGI entre les mains de la société CREDIT

Il convient donc de condamner Monsieur [P] [D] et Madame [R] [H] au paiement de la somme de 1100,02 € correspondant aux provisions trimestrielles du 1er juillet au 31 décembre 2025.

[U] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 29 septembre 2011, la SA L'OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE (OGIF) a donné à bail à M.

L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L.

L’état des lieux d’entrée a été réalisé le 1er août 2017. Monsieur [R] [Z] et Madame [O] [H] ont quitté les lieux loués au mois de mars 2023.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JK5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Aux termes du dispositif de l’acte introductif d’instance, Mme [O] [H] demande au tribunal de : - CONDAMNER in solidum SAS IMMOBILIERE EUROPE [Localité 15] [Adresse 3], Monsieur [N], Madame [W] à payer

DEMANDERESSES La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TEMPLIO [Adresse 1] [Localité 8] La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURO [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Nathalie METAIS de la SCP SCP A &

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION Représentant : Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0204

Ce premier moyen sera donc jugé inopérant.

Ce moyen doit donc être écarté.