Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties.

février 2024 par laquelle les opérations d’expertise ont été rendues opposables à de nouvelles parties ; Vu l’assignation en extension de mission et ordonnance commune en date du 28, 29 février et 1er

Toutefois, s'il dispose des capacités techniques nécessaires, il peut y pourvoir par ses propres moyens ».

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 20 € sollicité sera retenu.

Le 1er août 2018, Madame [R] [Y] a déposé une plainte qui a été classée sans suite par le procureur de la République.

[P] [Q] a, via la plateforme 2EM, loué auprès de Mme [V] [I] un véhicule Range Rover Sport immatriculé GE892 491, pour une durée d'une journée et une distance maximale de 50 km depuis [Localité 1] (Suisse

Suivant acte sous seing privé du 1er octobre 2014, la société TRIVINA a cédé son fonds de commerce à la société LE COLIBRI 95.

attestation d’assurance en date du 29 octobre 2019, la discothèque l’Espace a été assurée par la société anonyme (SA) XL Insurance compagny, au titre de sa responsabilité civile exploitation, entre le 1er

concernant la vie des enfants, et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations à pratiquer des sports

et récapitulatives notifiées par RPVA le 4 mars 2024, Monsieur [G] [Y] demande au tribunal d’EVRY de : RECEVOIR Monsieur [G] [Y] en ses demandes et les déclarer bien fondées REJETER l'ensemble des moyens

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.

barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant 438 rue de la Plaine - 62190 LILLERS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET Didier, 1er

des époux séparés de corps conserve l'usage du nom de l'autre ; FIXE la date des effets de la séparation de corps entre les époux au 10 août 2019 ; RAPPELLE qu'aux termes de l'article 302 alinéa 1er

œuvre la procédure, - la saisie des rémunérations (procédure devant le tribunal judiciaire ou de proximité du domicile du débiteur), - le recouvrement par le Trésor Public en cas d'échec des autres moyens

octobre de chaque année ; RAPPELLE que cette contribution doit être réévaluée par le débiteur le 1er janvier de chaque année et pour la première fois depuis le 1er janvier 2021 en fonction de la variation

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Le transport sur les lieux prévu par les articles R. 311-14 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique s'est déroulé le 1er septembre 2025.