Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SAGENA, devenue la SMA SA.

Aux termes de ses conclusions, la SAS BATIHAUS, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : Au principal, -Renvoyer les parties à se pourvoir.

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique

La copropriété a régularisé une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurances GAN.

A titre principal, DEBOUTER purement et simplement Madame [U] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de la société MAAF ASSURANCES, HOMOLOGUER le rapport d’expertise judicaire

] [Adresse 2] Tous les deux représentés par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0973 Madame [E] [S] [Adresse 7] non comparante Intervenante forcée La société SWISSLIFE ASSURANCES

Ils y seront tenus in solidum, les sociétés Opera et Boschetti ayant concouru à la réalisation du dommage, étant précisé que la responsabilité de la société Maaf Assurances est limitée au plafond prévu

Afin de pouvoir statuer sur les demandes formées par madame [M] et madame [L], le tribunal doit au préalable statuer sur la demande en nullité du contrat d’assurance.

de concentration des moyens.

ne peut être assimilé à un contrat de bail dès lors qu’il est un contrat à exécution échelonnée, mais dont la prestation principale (mise à disposition des fonds) est unique et irréversible, d’autre part

WESLEY COUVERTURE , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copies et grosses délivrées le à Me FASQUELLE à Me PAMBO à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

Ils relèvent que les sommes débitées l'ont été grâce au rachat des assurances vie [10] et que le taux moyen de rendement [10] a été bien supérieur à 3% depuis 2007.

Les époux [Z] ont souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la Caisse mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (ci-après dénommé la Cambtp).

, garanti par une caution CAMCA ASSURANCE.

Le 22 novembre 2019, les consorts [R] saisissaient le médiateur des assurances. Faute de transmettre les conditions particulières du contrat d’assurance, la procédure n’aboutissait pas.

dommages matériels garantis et/ou dommage immatériels en résultant causés aux existants ; les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel ; les dommages immatériels non consécutifs

SWISSLIFE et à la compagnie d’assurances AREAS DOMMAGE, ses assureurs successifs, instance enregistrée sous le RG 24/52247 et dont la jonction a été prononcée à l’audience du 23 mai 2024 avec l’instance

exclut expressément les dommages matériels causés par l’eau si leur origine se trouve dans vos bâtiments, En conséquence, - rejeter le moyen de nullité des clauses d’exclusion de garantie soulevé par

L’exclusion de garantie sur laquelle la société défenderesse fonde sa fin de non-recevoir constitue un moyen de défense lié à l’étendue des garantie du contrat d’assurance.

Portalis DBYG-W-B7J-DNLG Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance