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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
6786b8d6df5b5c7d10ca59d5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
égal à celui du loyer et des charges qui aurait été dû si le bail s'était poursuivi, à compter de sa résiliation et jusqu'au jour du jugement, soit la somme de 3212,60 euros d'arriéré pour la période allant
Source officiellePCP JCP fond
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Source officielleCABINET JAF 9
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
W-B7H-YSEV N° RG 23/10572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSEV Minute n°25/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [19] C/ [T], [S] [O], [B], [C] [A] Grosses délivrées le à Me Victoire DEFOS DU RAU Me Alain
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire de Paris aux fins d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la résiliation judiciaire du bail aux torts du preneur,son expulsion et celle de tout occupant de son chef avec le concours
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4410bc47488bc879f3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
° RG 23/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ONW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Y] [Z] épouse [H] domiciliée : chez CABINET CENTURY 21 CAN TRANSACTIONS SARL, [Adresse 1] représentée par Maître Alain
Source officielleJCP
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
[P], [E], [K] [G] 63 Bis Rue de VARENNE 75007 PARIS représenté par Maître Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au
Source officielleService des référés
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
fins et conclusions ; CONDAMNER la société BARLOV à payer par provision à la société IMMORENTE la somme de 30.793,33 € TTC au titre des loyers, impôts, taxes et redevances arrêtés pour la période allant
Source officielle6ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c52c07170de10e696bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contentieux de la protection aux fins : - de dire et juger que Mme [G] [B] est occupante sans droit ni titre, - d’ordonner l’expulsion de Mme [G] [B] et de tout occupant de son chef, si besoin avec le concours
Source officielleJCP
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1 avril 2026
1 avril 2026
de tous occupants de son chef de l’appartement n°19 situé [Adresse 5], sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir ; -Accorder le concours
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacb01c3411ff3451400f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOJ Minute : 24/00559 Société IMEFA 84 Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Source officielleCALAIS JCP
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
[N] [B] Chez madame [B] [F] [Adresse 4] [Localité 5] comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assisté de Yannick.LANCE, greffier
Source officiellePCP JCP ACR référé
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1d4509cc68c186653a
11 avril 2024
11 avril 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Alain
Source officielleService des référés
65a6d7fc47251e2b2424b9a3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à la Société TIANG THAI le 28 septembre 2023 pour la somme de 27.660,40 euros au titre des loyers et charges allant du 3ème trimestre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2B EXPOSE DU LITIGE La CPAM du Bas-Rhin a réceptionné le 14 novembre 2023 un avis d’arrêt de travail daté du 09 novembre 2023 portant sur la période allant
Source officielleCH4 JCP FOND
697c4538cdc6046d4735490f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Madame [I] [N] épouse [U] demeurant [Adresse 1] non comparante
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639f2208eb4aca79e6c3
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/06744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UUB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D], [F], [R] [U] née le 29 Décembre 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat
Source officiellePCP JCP fond
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
soit réduit ou supprimé, il convient d'indiquer que passé le délai de deux mois suivant la signification du commandement d'avoir à libérer les lieux, il pourra être procédé à cette expulsion, avec le concours
Source officielle11ème civ. S3
679aae0be9a46d1f5a76bf25
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [K] et Mme [X] [N], et de tous occupants de son chef, du logement qu’ils occupent sans droit ni titre au 2ème étage, [Adresse 3] à [Localité 4], au besoin avec le concours de la force publique ; -
Source officiellePage 8 sur 25