au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0252 et par SELARL JURIDIL, agissant par Me Vincent BRAILLARD, avocat plaidant, avocat au barreau de BELFORT DÉFENDERESSE La société LA MEDICALE au

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES AIG EUROPE, société

BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Dominique ALRIC, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE La Mutuelle de [Localité 9] prise en la personne de son représentant

, avocats au barreau de MARSEILLE ********** Par acte du 10 décembre 2022, le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) assigné

[O] [L] demeurant [Adresse 2] non comparant, ayant pour avocat constitué Me Fabrice HAGNIER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de MEUSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C550292025000362

PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrice GAUD de l’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [J], demeurant 29 Allée de la Libération - 57100 THIONVILLE représenté par Me Alain

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRL DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat

Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -

02 Décembre 2024 N° RG 24/03329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GEU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alban

ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSES.

UNIPERSONNELLE FINANCIÈRE BALDET [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, et par Maître Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de

au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Isabelle LE FLOCH- CHAPLAIS, Avocate au barreau de NANTES, Avocate plaidante, DÉFENDERESSE : S.A.S.

; - Une entorse de la cheville gauche.

[H] [B] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [C] [P] [J] née [W] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Maître Albane

DEMANDERESSE Madame [V] [O]-[H] née le 09 Février 1981 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Henri-Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société [T