JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [S] [Z], alors salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident du travail le 13 juin 2017.

Enfin, il sollicite que des dommages et intérêts lui soient alloués au regard de la résistance abusive de l’URSSAF AQUITAINE à ordonner mainlevée de la mesure de saisie de son véhicule personnel alors

L'allocation aux adultes handicapés présente un caractère subsidiaire.

Il convient ainsi d'allouer à la victime la somme de 72 jours x 1h x 23 € = 1.656 euros.

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation. Il en est de même pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

[K] [R] comparait assisté de son avocat et soulève deux exceptions in limine litis : - la tardiveté de la notification de l’avis à parquet, alors que la garde à vue a débuté à 3h10 et que l’avis n’a été

Après application de la réduction du droit à indemnisation, il sera alloué à Madame [M] la somme de 15.000 €.

Il aurait alors heurté l’extrémité du muret en béton auquel est fixée la rampe de l’escalier alors qu’il s’engageait dans l’escalator.

Le 7 février 2025, alors que les températures étaient très basses, un incendie s’est déclenché au sein du boitier ENEDIS situé à l’extérieur de la maison.

A l’inverse, Monsieur [S] [V], alors même qu’il réside dans la maison et a toute latitude pour le faire visiter se garde de produire un avis de valeur quelconque.

Sur la demande d’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1, D. 821-1-2 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés

greffe le : 15 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort RG N°22/01893 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations

Ils ajoutent qu’il n’est pas justifié de l’ampleur ni de l’amplitude horaire de l’activité avant l’accident alors que Madame [Z] percevait 987,54 euros par mois.

en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par courrier posté le 3 décembre 2024, Monsieur [W] [T] a saisi le Pôle Social de [Localité 3] afin de contester une décision de la directrice de la Caisse d'allocations

a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de former opposition à la contrainte établie le 25 mars 2025 par le directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations

mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne au paiement de la somme de 8 198,33 euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices corporels, déduction faite de l’indemnité provisionnelle judiciairement allouée

Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône rejetant son recours administratif préalable obligatoire, qui lui a reconnu un taux d’incapacité inférieur à 50 % et a rejeté sa demande du 04/10/2024 d’allocation

Il indique que Monsieur [K] [M] a perçu l’intégralité de ses allocations chômage sur la période du 27 août 2024 au 22 novembre 2024.