de l’intervention de retrait du matériel d’ostéosynthèse, besoin non retenu par le rapport d’expertise.

la société dénommée SOCIETE CIVILE I L, ont donné à bail commercial, en renouvellement, à la société dénommée HOTEL DU LUXEMBOURG un immeuble sis à [Localité 4], [Adresse 2], pour une durée de neuf années

, étant précisé que le parent qui en assume la charge justifiera auprès du débiteur chaque année scolaire, et au plus tard le 31 octobre, de la situation de celui-ci et du fait qu'il est toujours à sa

[K] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Mejda BENDAMI, Monsieur

paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de la mère et de les y ramener ou faire

les années impaires), avec fractionnement par quinzaines l’été.

Selon l’article 1343-5 du Code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement

exécutoire délivré à la [14] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

paires et la seconde moitié les années impaires ; - pendant les grandes vacances scolaires, * jusqu’aux 6 ans de [B] la première et la troisième quinzaine les années paires et la deuxième et la quatrième

et 640 € HT au titre de la provision sur taxes foncières de la première année.

Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Caroline GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne

[B] [H] Grosses : 2 Me Anne LAMBERT SCP VILLATTE-DESSERT Notifications : 2 Mme [I] [C] (LRAR) M.

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

paires et la seconde moitié les années impaires.

impaires et la seconde moitié les années paires, - les 1er et 3ème quarts des vacances d'été les années impaires et les 2ème et 4ème quarts les années paires ; DIT que, par dérogation, l’enfant passera

L’article 1345-3 du Code civil dispose que « le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBTO AFFAIRE : [G] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL [8] Me Anne

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [O], [V] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Anne