barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Juliette HUA de l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL

L’expert a calculé sur la base du prix de vente de chaque année une perte de 10.639,70 euros par rapport à la rentabilité attendue par le matériel. Cette somme sera retenue.

SOCIÉTÉ NOUVELLE THÉÂTRE DES ARTS HEBERTOT [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0108 MAGISTRAT DE LA MISE

La société LE MAITRE [Q] qui sollicite le débouté, expose que la réserve n'est pas justifiée sur un plan technique car les époux [T] n'apportent la preuve d'aucune difficulté technique, étant précisé que

- ORDONNER la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à compter de la date de l’assignation.

DUVAL DEVELOPPEMENT ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS - #D0276 La S.A.S.

[Localité 5] anciennement DIRECT ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau D’AVIGNON

CITE LAFAYETTE PROJECT Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 897 743 530 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel BARON, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Quentin

, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

NANELLY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2359 Association NEGEV ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY

& ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MICHEL

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Benoît MICHEL, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Justine GIBIERGE

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [K] et Madame [T] [X], demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Maître Jean-michel

, assurée par la société SMA SA, -la SARL Conception assistance recherche thermique et électrique dite « CARTE », en qualité de bureau d'études techniques et fluide, assurée auprès de la SMABTP, -la SAS

01870 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAJO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [E] née le 13 Septembre 1963 à [Localité 13] (ALPES DE HAUTE-PROVENCE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Michel

JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C200 substituée par Me Jean-Michel

_____________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

EDUCATION (MAE) dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michel