Sur la demande d’homologation de l’accord : Vu les articles 1541 et 1565 du Code de procédure civile.

Vu les articles 1541, 1565, 1566 et 1567 du Code de procédure civile, L’affaire est appelée devant le tribunal le 13 février 2025, M.

MOTIFS Aux termes de l’article 462 du Code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la

[M] [S] comme médiateur, qui devra faire connaitre sans délai au juge son acceptation (article 1534-3 du code de procédure civile).

(article 1534-3 du code de procédure civile).

[K] [S] comme médiateur, qui devra faire connaitre sans délai au juge son acceptation (article 1534-3 du code de procédure civile).

9 alinéa 2du décret n° 78-381 du 20 mars 1978, modifié par les décrets N°81-853 du 18 mai 1981, N°93.254 du 25 février 1993 et N° 96-1091 du 13 décembre 1996, Vu le décret du 20 janvier 2012, Vu l’article

Avril 2024 donnant force exécutoire au constat d’accord du Conciliateur de Justice ENTRE : [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] ET : [J] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Vu les dispositions de l’article

Au visa des articles 834 et 835 alinéa 2du Code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du Code civil et L. 145-39 et L. 145-41 du Code de commerce, la SCI Les Solaires expose que la SARL L'Envol Sucré est

En application de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

[D] [G] comme médiateur, qui devra faire connaitre sans délai au juge son acceptation (article 1534-3 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile et aux entiers frais et dépens.

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [N] veuve [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître

de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation aux frais de procédure.

131 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1541 du code de procédure civile, Vu la requête présentée par Monsieur [S] [T] et Madame [X] épouse [S] [I] d’une part et Monsieur [Y]

131 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1541 du code de procédure civile, Vu la requête présentée par Monsieur [Y] [Z] et Madame [W] [J] d’une part et la SARL SAINT [Localité

700 du code de procédure civile.

RESTE DU 19 862 € En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

131 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1541 du code de procédure civile, Vu la requête présentée par Monsieur [O] [M] et Madame [C] [R] d’une part et l’association ABADA CAPOEIRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/15423 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYP3U DEMANDEURS S.A.R.L. BLUE BAY LIMITED S.A.S.U. R.U.K M.