[T] [Z] aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle s’est désistée du surplus de ses demandes.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir sur le fondement des articles 478 du code de procédure civile et 1134 ancien du code civil que la société Jad'In Laverie a cessé de procéder au règlement

[W] [X] la somme de 1000 € au titre dc l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens. - Débouter la société GGM de toute demande plus ample ou contraire.

CONDAMNER solidairement la Société SCI VDD et Monsieur [T] [M] à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

l'article 750 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Il convient donc de la réduire à la somme de 100 euros en application de l'article 1231-5 du code civil. Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.

222-13 al.1 10°, 132-75 du code pénal et réprimés par les articles 222-13 al.1, 222-44, 222-45 et 222-47 al. 1 du code pénal ; - condamné Monsieur [P] [L] à une peine de trois mois d’emprisonnement avec

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [P] [Z] aux entiers dépens.

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

€ au titre de la résistance abusive, 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil, outre sa condamnation aux dépens.

Elle s’en rapporte sur la demande de paiement échelonné et sollicite 680 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure.