concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [F] né le 04 Juillet 1992 en ALGÉRIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 2] Présent assisté de Me Rokhaya SARR BARRY

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [L] né le 30 Mars 1979 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absent représenté par Me Rokhaya SARR BARRY

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [D] [S], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y] Logement 10 Etage 3 5 Rue Alain Barbe

Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexis BARBIER Maitre Virginie METIVIER M.

Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères - Chemin du Bagnas 34340 MARSEILLAN PLAGE Représentée par Maître Florence DELFAU-BARDY

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 13] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES

] Ayant pour avocat Me Sonia KRIFI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : R102, ET DEFENDEUR Madame [C] [R] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nathalie BARBIER

CLIMAGENERAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 450 337 142 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [S] [G], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [P], Attachée de justice Madame Dominique BARBIER

N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Nathalie

352J-W-B7C-CNDNK N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER

[O] [Y] [D] [U] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Notifications : 2 Mme [T] [X] (LRAR) M.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [O] né le 26 Mars 1992 domicilié : chez Madame [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absent représenté par Me Rokhaya SARR BARRY

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [E] [I] né le 24 Janvier 1961 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent assisté de Me Rokhaya SARR BARRY

représenté par Me Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 229 DÉFENDEURS Association FC [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Gabriel BARBE

Me Victoire BARBRY entendu en ses observations à l’appui de ses conclusions écrites ; – Monsieur est présent en France depuis qu’il a 6 ans. Il n’avait pas besoin d’un titre de séjour étant mineur.

SEICE (RCS de [Localité 5] n°478 373 848) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987