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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
69fd05cccdc6046d47fa4ecb
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier
Source officielleJLD
69fd05d1cdc6046d47fa4f45
7 avril 2026
7 avril 2026
[F], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cdfd6229a4e589cc75
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : L’UNION
Source officiellePCP JCP fond
686d62bba2273490db1080ba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG Me Agesilas MYLONAKIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG Me Agesilas
Source officielleREFERE
68a8dec7d71c382e8b5da887
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BERS, S.A.S.U. ETCB, S.A.S. DOITRAND, S.A.S.
Source officielleJLD
69fd05c9cdc6046d47fa4e7e
7 avril 2026
7 avril 2026
[H], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier
Source officielle1ère Chambre A
6709783d06866c0645d409fe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a533033cf481c39a45f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CERRUTI 1881 53 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0804 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5779
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lucile GERNOT, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN
Source officielle1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06878 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYGM DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE Rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN
Source officielleJAF Cabinet 3
678177966d34da2cbdcdb067
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- N° Portalis DB22-W-B7I-R5OW DEMANDEUR : Madame [R], [H], [O] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Danielle ABITAN-BESSIS
Source officielleRéférés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
2 avril 2026
BUREAU D’ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier TERCQ, avocat au
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0e8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
greffier, à l’audience du 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [A] 28 Résidence Bel
Source officielleREFERES
6865a76a72b7e1b6bf1e37ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYST DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL
Source officielleService des référés
69d7f6c5cdc6046d47aedf3d
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Finamur a acquis le 9 décembre 2019 auprès de la SCI Le Bois aux Colombes un ensemble immobilier constitué par les murs d’un hôtel exploité par la société Hotel [Localité 4] sous le nom “Best
Source officielleEnrôlement
69debe6acdc6046d474072de
9 avril 2026
9 avril 2026
Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S [Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat postulant, vestiaire : 22, Me Nicolas BES
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 6] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Société CC2M, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas BES
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
6965775bcdc6046d47131180
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Civile Cab. 5 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/06679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMR Copie exécutoire à : - Me Selma BEN MALEK Me Monique SULTAN
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chambre A N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6GN NAC : 50D [N] C/ COMMUNE DE [Localité 4] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b37
11 juillet 2024
11 juillet 2024
barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] non représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine BESSE
Source officiellePage 8 sur 72