non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [K] née le 14 Juin 1936 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lola BONNET

COGEDIM SAVOIES LEMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502

avocats au barreau de LYON, [D] [Z] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nicolas BONNET

DUHAMEL ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] DEBITEUR SAISI, représenté par Me Pierre-arnaud BONAN

Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie KLOTZ Greffier : Madame Aliénor BONNASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée le : Expédition à : Maître Shanie ELJERRAT - 1387 Maître Stéphane BONNET

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVE Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [Localité 1] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me BONAN

es qualités audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Adresse 1] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260 DÉFENDEUR Madame [H] [S] épouse [J] 3 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET

FREY, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffier.

AARPI MHP AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Z] [U] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Paul-Victor BONAN

CIFFREO BONA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, en sa qualité d’assureur de la SARL CIFFREO BONA, Société AREAS DOMMAGES, S.A.R.L.

PARIS, vestiaire #E0964 ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Anne-sophie PIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Adresse 1] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Adresse 1] [Localité 3]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI