EWELIX FRANCE 148 rue Félix Esclangon Zi de Bissy 73000 CHAMBÉRY rep/assistant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERNATI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [5], devenue [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON

LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0187 Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Stéphane BRIZON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEFEVRE, Me CHEWTCHOUK, Me BUREAU DOBKINE, Me BRIZON et Me ADELINE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMOUYAL

ALLIANZ I.A.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée, par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge

JUGEMENT N°24/03763 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

barreau de CHALON-SUR-SAONE plaidant 3°) Madame [I] [X] épouse [A] née le 28 Mars 1968 à [Localité 5] (SUISSE) de nationalité Française Juriste, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Eric BRAILLON

Demanderesse : S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS Défenderesse :

2023, publié au Service de la Publicité Foncière d’Evreux le 17 mars 2023 Volume 2023 S n°29, la SOCIETE GENERALE a fait saisir un bien immobilier appartenant à la SCI GGPR, et situé sur la commune de BRIONNE

2023, publié au Service de la Publicité Foncière d’Evreux le 17 mars 2023 Volume 2023 S n°28, la SOCIETE GENERALE a fait saisir un bien immobilier appartenant à la SCI GGPR, et situé sur la commune de BRIONNE

DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON

avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume Bredon

avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume Bredon

Grosse : 1 Me Françoise PETIT Copie : 1 Dossier Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [V] [B] [Z] [O] [R] épouse [T], née le 16 Février 1985 à MONTLUCON (03100) 8 Rue Georges Brassens

[Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026 - Délibéré au 16 Mars 2026 prorogé au 14 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P], citoyen britannique

AVRIL 2024 N° RG 23/00879 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA3 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [5] Représentée par ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume BREDON

JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE

social est situé [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P501 Compagnie ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane BRIZON