Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68e7a537033cf481c39a4760
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie exécutoire à Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) dont le siège social est
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BAGADEAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163ab60c111a421dcf36
17 juillet 2024
17 juillet 2024
S.A.S. [8] pour le compte de son établissement [7], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ada
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [K] C/ [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129944a5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df782cdc6046d47c25ad9
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjointe faisant fonction de greffier ;
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df7a3cdc6046d47c25e05
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
1969 à [Localité 13], de nationalité française, domicilié et demeurant audit siège, N’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé CAMPUS
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de179
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
68e88baf3ea43407b9fbcb32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 23] [Localité 9] non comparante, ni représentée, [21] ITIM/PLT/COU [Adresse 22] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8ef05c5415472e7fc1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me NOEL (CP 691) - Me CAMUS (CP 714) le
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2cb02
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'INSTANCE EN DATE DU 22 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 22 janvier 2024, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Louisette CASSOU
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df756cdc6046d47c256df
22 mai 2026
22 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
68e88b853ea43407b9fbbb8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
comparante, ni représentée, Société [Adresse 44] CHEZ [45] Service Surendettement [Adresse 20] [Localité 18] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
68e88bb63ea43407b9fbcce1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée, Société [14] CHEZ [15] [Adresse 16] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, Juge statuant en qualité de juge de de la mise en état
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e09742e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a5858823c56e0993c7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge de la mise en état
Source officielle6ème chambre civile
6a10c717cdc6046d479ddf5b
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Après compte rendu par le magistrat rapporteur, le Tribunal composé de : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic la société HEMON CAMUS
Source officiellePage 8 sur 33