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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
67096b5806866c0645d2708b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42980a00405eb741f861
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ROQUEBRUNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [H] [B] née le 13 Décembre 1956 à [Localité 4] (
Source officielleJuge des libertés
668d7ecc53e3bdd077866ecb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par le cabinet PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR
65d8ef977510300b403f5015
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6616d7e463271232b2e4bc8d
10 avril 2024
10 avril 2024
4] représentée par Maître Alain PROVANSAL de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Madame [B] [G] née le 29 Octobre 1972 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34eb
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CACHE CACHE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Caroline CLAEYS,de la SELARL HSA, avocat au barreau de RENNES, plaidant et Maître Aurélie GOT de la SELARL D’AVOCAT AURELIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1397dd7001754d61c8ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [K] [X], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleChambre procédure écrite
686837a94965b5d9df3246c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant 54 rue Castor - 78200 MANTES LA JOLIE Tous deux représentés par Me Thomas LECLERC,membre de l’AARPI “LBCL “ avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 31 Tous deux assistés de Me Caroline
Source officielle8ème Chambre
6709784006866c0645d40a68
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS plaidant, DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie HORTIN, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline
Source officielleRéférés expertises
67fd50ace85d0474bddb44e0
1 avril 2025
1 avril 2025
Au début du mois de mars 2022, Mme [V] [A] expose avoir souffert d’une douleur intense dans toute l’arcade inférieure de sa bouche.
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BORRIONE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, dont le siège est sis [Adresse 11] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielle1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c456
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6622b8e0c91e3bdd7a88e45e
19 avril 2024
19 avril 2024
C/ [O] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me DEPASSE Jean Pierre COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr [F] [O] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Caroline
Source officielleJuge des libertés
66fd8dd938de0398b5178369
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2c8
19 avril 2024
19 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5885
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleSection des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
21 mai 2026
21 mai 2026
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 389 612 383, dont le siège social est sis 10 avenue de Flandres - 59290 WASQUEHAL représentée par Me MENGUY Caroline, avocat au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1394dd7001754d61c867
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [F], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guénaëlle BOSCHER
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e558fd0e2901d10fa3681a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SOPREMA ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1636af9fd1f8094b573
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GW LYAUTEY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, et Maître Thomas RAEL
Source officiellePage 8 sur 11