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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
662fdfa8b89538338ecdc4b3
29 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIQ Madame [A] [F] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de
Chambre 5/Section 2
66103bbec9ea95b316fdeaa5
5 avril 2024
SCI CAROL AGISSANT POURSUITE ET DILIGENCE DE SON GERANT Représentant : Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 C/ S.A.S.U.
Chambre 6/Section 5
66561b0ef76bcc1332ce14e7
24 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [H] [V] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS
6581e82b3ea7c8c1124f306a
18 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIO Numéro de minute : Madame [X] [S] Représentant : Me Carole YTURBIDE,
4ème chambre 2ème section
68e88b633ea43407b9fbb099
9 octobre 2025
DAMIEN CHALLAMEL AVOCAT, prise en la personne de Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A775 DÉFENDERESSES Syndicat professionnel FEDERATION FRANCAISE DE CAROSSERIE INDUSTRIE ET
Référés
675a13043bace64ddb46bcec
11 octobre 2024
TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL BRK AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Chambre 4/section 1
6643a651da34cf7c590a917c
25 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
65b947235a029d9e20d7bf7a
18 janvier 2024
N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
65b947285a029d9e20d7dc5f
1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
Dès lors, seules apparaissent justifiées les factures de remise en état suivantes : - la facture du garage A&S Carrosserie d'un montant de 2 811,61 € pour la carrosserie du véhicule Mercedes ML, - la
Référés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
Le contrôle de l’installation électrique a été sous-traité par la Carrosserie Vidon à la société Apave.
PCP JCP ACR référé
66a92f30e91ef833659aa252
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SD
66a92f2ee91ef833659aa1fb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z4A
Chambre des référés
66fd9f6d38de0398b51c119f
1 octobre 2024
CARROSSERIE G.L.D pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
6633d9fdc0d3e3fe99d16cc8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NR
Chambre 1/Section 3
671695a7b098d256e1fbdcb3
14 octobre 2024
du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Juge Libertés Détention
68016fcf70f05fda0a95cfbb
8 avril 2025
de contrôle systematique N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM7 Minute n° 16/00007 Nous, Marine COCHARD, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann
68ed70d70da7cb996dcbb30b
7 octobre 2025
DÉFENDERESSE Société XL INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Chambre 2/section 2
66db42ecf06e1567cdd9ec55
9 juillet 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
6686fc43e74459e0c7edce1b
[Y] [T], exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE [T], domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]; représenté par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS
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