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464 résultats pour « Castan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

68682f7a4965b5d9df3200df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTIE DÉFENDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Assistée de : Madame CADRAN

Source officielle

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TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e369e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NED’CAR (enseigne UCAR), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 530 403 989dont le siège social est sis 2 rue de l’Armistice - 94230 CACHAN non représentée Débats tenus à l’audience du : 03 Mars

Source officielle
TJ

JEX

69dd4829cdc6046d4720210d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ces conditions, il conviendra de cantonner les effets des mesures d’exécution à la somme de 83.998,96 euros.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd87cdc6046d475984b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

audience, Madame [U] [K] épouse [S], représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution, à titre principal, d'ordonner la mainlevée de la saisie-vente du 8 septembre 2022, subsidiairement, cantonner

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56742cdc6046d4771b125

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

6977dd21cdc6046d47cdb885

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vingt six et le six janvier ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Angélika LEMAIRE Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

69732452cdc6046d47647520

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EW 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118020

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUO 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec33

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec42

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vingt quatre et le huit octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Cédric LEMOINE Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f794965b5d9df3200c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

67f971790ea89248182aa85e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

8 Avril 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

67f9717a0ea89248182aa86b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

8 Avril 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOK Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f9717c0ea89248182aa8b1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avril 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KE 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643af80bb2f8a66ca64649

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE, greffière lors de l’audience et de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

68643afa0bb2f8a66ca64695

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENK 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODZH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09610

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09613

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

quatre et le quinze octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN

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