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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee29
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2c1b848dd6814c5e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbb8a9d5adc26061ef39
9 avril 2025
9 avril 2025
Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0638de0398b51798ca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
vice-président adjoint, Président de formation, Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c94ccdc6046d472ca790
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LESZEK Me Martine CHOLAY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15033 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQO
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a188903cdc6046d4747040f
22 mai 2026
22 mai 2026
mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Clarisse DURAND GREFFIER : Carol CESARI DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant 12 B chemin de la Plaine - 69510 THURINS représenté par Me Alexis CHABERT
Source officielleJuge libertés & détention
686d71f0a2273490db10b5ea
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6870174eb8daa57c7f673ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3R-W-B7J-2H4B dossiers joints : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4M Copie conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c08e38ac5af22c30b79
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKR Minute : 25/00063 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77c17e38ac5af22c30d70
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJY Minute : 25/00062 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77bfee38ac5af22c30a5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXZ Minute : 25/00064 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE
Source officiellePPEP Civil
6786dd28df5b5c7d10caba25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article 1353 du Code civil fait peser la charge de la preuve d'une obligation sur celui qui s'en prévaut.
Source officielleService des référés
69654bd5cdc6046d470ff61f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS - #L0253 RG N°25/58126 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6105d1ffbed0eed8e5ac
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT, Vice-présidente, assistée de Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0b38de0398b51799a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A l'audience, le président de la chambre a invité les parties à prendre position par note en délibéré sur l'application au litige des articles L.122-1 et R.121-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77c7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Portalis DB22-W-B7H-RCJC DEMANDEUR : Madame [K] [M] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (BENIN) de nationalité Béninoise [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER
Source officielleContentieux général Proxi
69dffd02cdc6046d47602872
10 avril 2026
10 avril 2026
d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison du manquement du prêteur à son obligation de remettre
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
68e7a526033cf481c39a41a2
3 juin 2026
3 juin 2026
Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire, #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Marion CHARRIER
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a024717cdc6046d4768d75b
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Pascale CHABBERT MASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00116 -
Source officiellePage 8 sur 135