à la société BRIMBORION [Localité 1] une somme de 19 265 euros TTC à titre de provision à valoir sur le remboursement des sommes déjà engagées par elle pour faire réparer certains des désordres du chantier

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que la société ENVIRONNEMENT SERVICES n'a pas rempli l'ensemble de ses obligations contractuelles au regard des désordres établis sur le chantier

Le 2 août 2011, l’INSPECTION DU TRAVAIL a ordonné un arrêt du chantier.

Le chantier a été interrompu.

Je suis responsable d’un chantier ici. Je suis intérimaire chez ADECO à [Localité 3]. Mon dernier enfant à 4 ans et la plus grande à 13 ans, j’ai une maison. J’ai quitté la Tunisie en 1999.

Affirmant que le chantier était abandonné depuis mars 2019, et par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2021, M. [U] a mis en demeure M.

Bourg-en-Bresse sous le numéro 339 584 641, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 613 rue Georges Leclanché - Parc de la Chambière

Elle était pour le chantier en cause assurée auprès de la société QBE EUROPE.

AXA FRANCE IARD à la date d’ouverture de chantier mais qu’elle a changé d’assureur à compter du 01 janvier 2024 au profit de la SMABTP.

novembre 2025, madame [K] [G] a saisi la juridiction aux fins de condamnation de monsieur [X] [Q] en paiement de la somme de 4461,54 € à titre principal représentant des sommes dues en raison d’un chantier

la société SASU exesta de communiquer aux demandeurs les attestations d’assurance obligatoire au sens de l’article L 241-1 du Code des assurances, couvrant leurs activités à la date d’ouverture du chantier

Au surplus, elle réfute l'argument adverse selon lequel elle aurait ramené le délai d'exécution du chantier unilatéralement à trois semaines.

ISOTOP sur le suivi du chantier.

un dossier de « description des travaux dans les parties communes » des 22 février 2020 et 14 septembre 2021 établies par la société VALODE & PISTRE, * l’étude « Analyse des risques induits par le chantier

d’indemniser directement la victime au visa de l’article L124-3 du code des assurances, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile ; - la société RBC ARCHITECTURE, qui était l’architecte du chantier

premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [V], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité de manoeuvre depuis 1984 et en qualité de chef de chantier

[R] a décidé d’interrompre le chantier : c’était le 26 avril 2025, soit près d’un mois après le démarrage des travaux, estimés selon lui à trois jours.

[Y] de venir terminer le chantier et de lui transmettre la facture d’achat du sanibroyeur.

novembre 2025, madame [O] [X] a saisi la juridiction aux fins de condamnation de monsieur [F] [D] en paiement de la somme de 4461,54 € à titre principal représentant des sommes dues en raison d’un chantier

M [A] [U] et Mme [A] [L] ont acquis auprès de la SARL AQUACLIM, assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, une pompe à chaleur AIR / EAU en remplacement de la chaudière