siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie

avocat au barreau de VANNES Demandeur et : SAS AUTOHEROS FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

[Adresse 7] représentée par Maître Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007760 du 10/09/2021 accordée

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Sophie

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 Grosse délivrée à : Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL

[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Y], [O], [M] [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Sophie

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière

22/05549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4EP DEMANDERESSE : Madame [B] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sophie

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Le tiers a été avisé de l’audience Maitre Claire Cavelier d'Esclavelles a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

Minute n°J25/00670 N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [B] [F] (CCC + FE) [10] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sophie