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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f59f858823c56e09742e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

peut lui être reproché de ne pas avoir tenu le délai ; qu’à la date de la première autorisation de voirie, le 12 août 2020, le raccordement ne pouvait être réalisé eu égard à la non-conformité de la colonne

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les éléments suivants : Sur la colonne unitaire 1 : un raccordement des WC des étages 3 et 4, une colonne de diamètre 100 PCV récupérant le caniveau qui entoure la verrière, une section de captage sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le professeur [C] écrit que la technique de chirurgie du côlon “implique une mobilisation de l’angle colique gauche avec dissection au contact du pancréas.”

Source officielle
TJ

Service des référés

69776467cdc6046d47c329cf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MACONNERIE TP DUCHEZ ROMAIN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Margaux COLSON de l’AARPI FIDESIA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2351 DEBATS : à l’audience

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f52d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

02 JUILLET 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5J MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [X] né le 17 Décembre 1988 à ST ETIENNE demeurant 177 rue du Fort - 01550 COLLONGES

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S’agissant de sa demande au titre des travaux de désamiantage des colonnes d’ascenseur, il expose que les vitrages cassés des colonnes d’ascenseur ne peuvent être remplacés sans travaux très coûteux car

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6972fca7cdc6046d476025b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Immeuble Valvert - Avenue de la Gare - 26300 ALIXAN ayant pour avocat Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, non comparante SAS GARANTME, dont le siège social est sis 9 rue des Colonnes

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TJ

Pôle social

6669e3ca0abaaac0911ec5e9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

substitué par Me Julien TSOUDEROS du barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

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TJ

Référés civils

696558d5cdc6046d4710d288

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Margaux COLSON

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TJ

JEX

678eb36cbfd75b73b3e4278b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

novembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société Enedis à procéder, à ses frais, au changement du compteur électrique situé au rez-de-chaussée et aux travaux de rénovation de la colonne

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TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94567

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

société MAINTENANCE FRANCILIENNE du 9 octobre 2023, préconise concernant les installations de la société PASTRY NASS de « Revoir l’étanchéité du raccordement encastré du lave-mains des toilettes sur la colonne

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TJ

11ème civ. S2

6a161157cdc6046d4708b3aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

provision du 2ème trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025, d'un appel de provisions de remise en peinture du 1er avril 2024, d'un solde modernisation ascenseur du 30 juin 2026, d'un solde de curage colonnes

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TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b83cdc6046d47dd00c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir sa bonne foi, et affirme vivre dans des conditions difficiles du fait de la présence de cafards dans le logement et d'un immeuble en état insalubre (fuites des colonnes d'eau pour lesquelles

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TJ

Chambre 1

697c2188cdc6046d4731609e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

février 2025, a été adoptée, au cours de l’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence d’[7] du 11 décembre 2024, une résolution n°28 tendant à la réalisation de travaux de condamnation des colonnes

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- Colonne montante eau froide : il a été relevé la présence dans la salle d'eau du 2ème étage, d'une ancienne colonne montante eau froide en tuyau de plomb.

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TJ

Pôle social

6669e3c90abaaac0911ec5e3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

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TJ

Pôle social

6669e3ca0abaaac0911ec5eb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

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TJ

Pôle social

6669e3ca0abaaac0911ec5f7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] Service Juridique [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

Source officielle
TJ

Pôle social

6669e3ca0abaaac0911ec5f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

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TJ

Pôle social

6669e3cb0abaaac0911ec620

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

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