2] comparante, assistée de Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline

DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 mai 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Coraline

publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline

Me VERDIER Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

: Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

à : Me JEAN Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

personne, assistée de Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline

Vos Ref : 1500158 288 Allée de l'Amérique Latine 30900 NÎMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline

DEFIS AVOCATS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

bon de commande, comme en l'espèce, aucune faute dans la vérification formelle du bon de commande ne peut plus être retenue à l'encontre de la banque.

[A] [F] du rapport d'expertise au syndic représentant le syndicat des copropriétaires pour une coordination des travaux .

: 12389149183 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline

Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

[K] [U] 1 Bis Rue Belfort 30127 BELLEGARDE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors

JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection assistée de Madame Coraline

Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1048 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline

- Esc. 01 - Appt. 07 Résidence les Genets 30127 BELLEGARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline

à NIMES (GARD) demeurant 11 rue château Fadaise 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline