Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [R], élégamment vêtu d’un costume et d’une cravate, disait aller “impeccable” et souhaitait sortir pour aller résider

Méfiance vis-a-vis des traitements, crainte d’étre empoisonnée. [O] persistante compromettant l’adhésion aux soins.

Il y aurait eu une altercation selon lui, un voisin aurait fait brûler la voiture de son père et par crainte de ses agissements, les secours ont été contactés afin qu’il ne passe pas à l’acte sur autrui

régulièrement complétée par le Docteur [I] que la tante de la patiente, Madame [L] [W], a été expressément contactée par les services d'urgence mais a formellement refusé de signer une demande de soins par crainte

[J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [W] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON INTERVENTION FORCEE S.A.

consentement sont une cause de nullité relative du contrat. » L’article 1140 du code civil dispose : « Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte

consentement sur décision du représentant de l’Etat le 11 août 2025, au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3], dans un contexte d’instabilité et de comportements agressifs contre un chien, avec cruauté

comportement se caractérisant notamment par un fléchissement thymique depuis 15 jours, des idées suicidaires actives sans critique de son passage à l’acte, qui était en demande d’hospitalisation par crainte

effet, [P] [N] a été admis le 4 avril 2024 en soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète à la demande d'un tiers au constat médical d'une recrudescence d'angoisses massives avec crainte

Il précise que ses dettes lui pèsent beaucoup et qu’il craint de ne pas pouvoir les rembourser.

Elle estime que les conséquences psychiques relevées par l’expert (à savoir la crainte d’une éventuelle réitération d’un accident cardiaque) découlent d’un état pathologique personnel et préexistant, du

de ses demandes suite à la production contradictoire de ses éléments de défense par Madame [P] [G], contraignant cette dernière à supporter l’aléa juridique et à attendre l’issue du délibéré avec la crainte

Il se dit lassé de son hospitalisation qui dure depuis 3 ans et craint « d'exploser » telle une « cocotte minute ».

I] ont quitté les lieux sans délivrer congé, sans respecter de préavis, sans laisser leur nouvelle adresse, sans payer les derniers loyers et en laissant les lieux particulièrement dégradés - il a craint

Me MONESTIER, avocate au barreau d'ALES, Il explique se rappeler parfaitement les circonstances de son hospitalisation ; il considère avoir encore besoin de l’hospitalisation pour aller mieux, mais craint

poursuite de la mesure, pour peu que perdure le projet de transfert au sein d'un foyer de l'association «Rénovation», concédant à tout le moins être rétif à la perspective des injections-retard «par crainte

352J-W-B7H-C2O7Y N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L’IMMEUBLE [Adresse 3]- [Localité 6] représenté par son Syndic le Cabinet CRAUNOT

La SARL QUAI WEST s’oppose à la demande en faisant valoir qu’en l’absence de tout élément attestant de désordres actuels ou de crainte de désordres futurs, la demanderesse ne justifie d’aucun motif légitime