[O] [C] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [Q] [T] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Cyrielle

Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Manon FAIVRE, Juge, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIERS : Cyrielle

né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), demeurant CENTRE HOSPITALIER - [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - ELOPHE CYRIELLE

vestiaire #B0188 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GLF LOICK FOUCHET [Adresse 1] [Localité 5] non représenté Nous Cyril

REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE L’association AURORE, inscrite au répertoire SIRET sous le numéro 775 684 970 00541, ayant son siège social situé au [Adresse 2], représentée par Maître Cyril

MAISON BLANCHE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 DEFENDEURS M. [L] [R] [S] Mme [P] [N] [O] épouse [S] E.U.R.L. AL DIAGNOSTICS S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

Représentée par Maître Elodie CHEVREUX HANAFI de la SELEURL ECH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril

Représentée par Maître Elodie CHEVREUX HANAFI de la SELEURL ECH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril

Représentée par Maître Elodie CHEVREUX HANAFI de la SELEURL ECH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS , représenté(e) par

SEINE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Cyril

GBI [Adresse 2] [Localité 3] non- représentée *** Nous, Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

[X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Cyril SABATIÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.C.I.

[G] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12827 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AX AFFAIRE : Mme [R] [S] épouse [P] (Me Cyril CASANOVA) C/ CARDIF IARD

[T] [P]-[Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON